Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Marie FEKKAR)
10/02/2023, J. Gaillard : Ajout lien IR50969 | Ajout fonction agriculture | Ajout liens hiérar descendants et lien chrono successeur de la NP8944
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
27/10/2023, J. Gaillard : validation
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
08/10/2024, J. Gaillard : Ajout lien chronologique successeur avec FRAN_NP_053121
Bottin administratif
DAVIRON, Benoît : « La globalisation incomplète des marchés agricoles » in Biomasse, une histoire de richesse et de puissance, p.331 à 349, Editions Quae, 2020. (https://books.openedition.org/quae/31575)
FAURE Guy, CHIFFOLEAU Yuna, GOULET Frédéric, TEMPLE Ludovic, TOUZARD Jean-Marc : Innovation et développement dans les systèmes agricoles et alimentaires, Editions Quae, 2018. (https://books.openedition.org/quae/25226)
France. Ministère de l’Agriculture. Direction de la production et des échanges (1956-….)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction générale de l'Agriculture
Direction des Affaires économiques
Direction des produits
Direction de l'Elevage et des Produits animaux
Direction des productions végétales
Direction de la Production, des Marchés et des Echanges extérieurs
Direction de la production et des échanges
Direction des politiques économique et internationale
Direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Direction des relations internationales
Décret n° 56-1288 du 19 décembre 1956 relatif à l’organisation des services du Secrétariat d’Etat à l’Agriculture
Décret n° 59-1356 du 2 décembre 1959 relatif à l’organisation des services du ministère de l’Agriculture
Décret n° 61-1265 du 24 novembre 1961 relatif à l’organisation du ministère de l’Agriculture
Décret n° 68-216 du 6 mars 1968 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décret n° 70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la pêche
Décret n°2006-684 du 8 juin 2006 modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la pêche
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’Agriculture, de l’alimentation et de la pêche
Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’Agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt
Organisation interne ou généalogie 1956-1959 -service des échanges et marchés agricoles -service des améliorations techniques et vulgarisation agricole -service de la protection des végétaux -service des haras 1959-1961 -sous-direction de l’économie rurale et des études -sous-direction des relations commerciales extérieures -sous-direction des produits animaux -sous-direction des produits végétaux -division des industries agricoles -division des organisations internationales et des études étrangères -secrétariat général du fonds de garantie mutuelle et d’orientation de la production agricole 1961-1968 -section des prix -sous-direction de la commercialisation intérieure -sous-direction du commerce extérieur -sous-direction de l’élevage -sous-direction des produits animaux -sous-direction des produits végétaux 1968-1970 Direction de l’élevage et des produits animaux -service de l’élevage -service des haras et des courses -sous-direction des produits animaux Sous-direction des productions végétales -bureau céréales et production fourragère -bureau viticulture -bureau fruits et légumes -bureau horticulture et culture spéciale Direction des relations internationales -service des affaires européennes -service des relations bilatérales et des opérations commerciales avec l’étranger -sous-direction des relations multilatérales -mission permanente de la coopération technique 1970-1984 -bureau de la coordination et des affaires communes -bureau des marchés de gros et des nouvelles du marché -service de l’élevage -sous-direction des produits animaux -sous-direction des productions végétales -sous-direction des structures économiques et des relations interprofessionnelles -sous-direction des affaires européennes et internationales -sous-direction des échanges extérieurs -service de la protection des végétaux -comité de la protection des obtentions végétales 1984-2000 -mission des moyens et des coûts de production -inspection générale de la coopération technique -service des nouvelles des marchés -service de la production et des marchés -service des relations internationales 2000-2009 -mission de liaison et de coordination pour l’Outre-mer -inspection générale de la coopération technique -mission des affaires générales -service de la production et des marchés -service des stratégies agricoles et industrielles -service des relations internationales 2009-2015 -inspection générale de la coopération internationale -mission des affaires générales -service de la production agricole -service de la forêt, de la ruralité et du cheval -service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable -service des relations internationales 2015-2022 -délégation interministérielle aux entreprises agroalimentaires -service développement des filières et de l’emploi -service compétitivité et performance environnementale -service Europe et international -service gouvernance et gestion de la PAC
Contexte général La direction de la production et des échanges traverse toute la période de l’après-Seconde Guerre mondiale, des Trente Glorieuses, la fin du XXe siècle et le début du XXIe. La fin de la Seconde Guerre mondiale et le début des Trente Glorieuses annoncent l’avènement d’un État planificateur dont le but est d’atteindre l’autosuffisance alimentaire alors que la natalité s’accroît et que l’on craint les crises alimentaires comme facteur d’instabilité politique. L’après-guerre est aussi le moment où l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire rationnalisent leurs moyens de productions en recherchant l’accroissement de la productivité alors que les coûts salariaux augmentent. Le modèle industriel de spécialisation, d’économie d’échelle et de diffusion de l’innovation technologique s’applique désormais aux domaines agricoles et agroalimentaires. La signature du traité de Rome en 1957 pose les bases de la future PAC qui sera mise en application en 1962. Si l’objectif d’autosuffisance alimentaire est vite atteint, la question de la gestion des excédents et de la réorientation des productions agricoles européennes se pose dès le milieu des années 1970. En outre, le choc pétrolier de 1973 accroît les demandes d’exportation aux pays dits « en développement » dont les revenus s’accroissent à la faveur de la hausse du coût des matières premières. Cette embellie économique dure jusqu’en 1982 où la crise de la dette latino-américaine et le contre-choc pétrolier font baisser la demande et par là même, les prix. Les mécanismes de compensation entraînent des dépenses importantes pour l’État. Divers accords internationaux (comme l’accord de Marrakech en 1994) permettent peu à peu d’adopter une politique de gouvernance agricole globalisée et de retrouver une croissance économique et des prix stables dans le secteur des matières premières alimentaires au début des années 2000. Cependant, cette globalisation est incomplète et mène à une très forte augmentation des prix en 2007-2008, puis en 2011. Cette augmentation est durement ressentie par les populations des pays fortement dépendants des importations, notamment les pays du Maghreb, ce qui conduit à des troubles politiques (révolutions de jasmin en 2011). Sur le plan environnemental, le modèle productiviste d’après-guerre, très gourmand en produits de synthèse et en ressources, est progressivement remis en cause par l’opinion à partir des années 1970 pour atteindre son point culminant dans les années 2000-2010. Le ministère de l’Agriculture demande alors aux entreprises agricoles et alimentaires de réduire leur impact environnemental. Il élabore donc une politique tentant de concilier protection de l’environnement et autonomie alimentaire.
Créée par le décret n° 56-1288 du 19 décembre 1956, la Direction de la production et des échanges est une des grandes directions qui structurent durablement le ministère de l’Agriculture. D’abord appelée Direction générale de l’Agriculture, elle est chargée de la gestion des marchés intérieurs et extérieurs, de l’établissement des programmes d’orientation de la production, de la vulgarisation technique et économique, des moyens de lutte contre les fléaux des cultures, et de la gestion des haras (jusqu’à la suppression des haras nationaux en 2010) et de l’économie équestre (courses, pari mutuel, centres d’enseignement de l’équitation, élevage équin). En 1959, elle devient la Direction des affaires économiques, son action est resserrée autour de la compréhension et de l’adaptation de la production agricole aux enjeux économiques des marchés intérieurs et extérieurs. Elle est alors chargée d’établir des statistiques agricoles et des études sur les marchés français et étrangers, en outre, elle rédige le programme général d’orientation de la production, aussi bien végétale qu’animale. Elle traite toutes les questions relatives à la production, au stockage, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles, sauf si ces questions sont déjà couvertes par des directions aux attributions techniques. Elle possède également les attributions relatives au fonctionnement du fonds de garantie mutuelle qui est alors érigé dans un secrétariat général dédié. En 1961, la Direction des affaires économiques est renommée Direction des produits, elle est alors subordonnée à la Direction générale de la production et des marchés. Cette direction conserve les attributions de l’ancienne Direction des affaires économiques, à l’exception de la gestion du fonds de garantie mutuelle qui lui est retirée. Elle continue à élaborer et faire appliquer l’orientation de la production agricole en vue de son adaptation aux marchés intérieurs et extérieurs (amélioration génétique, prophylaxie et protocoles sanitaires, etc). Elle s’occupe également de l’organisation et de la réglementation économiques des différents marchés (prix, transports, marchés d’intérêt national, questions douanières…). A partir de la deuxième moitié des années 1960, elle participe à la réalisation et à la mise en place des accords commerciaux propres à la Communauté Economique Européenne, comme la Politique Agricole Commune (PAC). La Direction des produits et ses successeurs conservent cette fonction tout au long de leur histoire. En 1968, la Direction des produits est éclatée en trois directions distinctes reprenant ses attributions : la Direction de l’élevage et des produits animaux, la Direction des productions végétales et la Direction des relations internationales. Le décret n° 70-315 du 10 avril 1970 réunit ces trois directions en une Direction de la production, des marchés et des échanges extérieurs. Elle est alors chargée de l’ensemble des questions relatives aux questions techniques et économiques de la production, de la mise sur le marché et de la commercialisation des produits issus de la culture ou de l’élevage. Elle possède un rôle particulièrement stratégique puisqu’elle est, en outre, chargée de la préparation des programmes d’investissement, de recherche et de développement, de l’élaboration et des négociations de la Politique Agricole Commune (PAC), ainsi que de la conduite des négociations internationales portant sur les conditions d’importation et d’exportation. En 1972, le comité de la protection des obtentions végétales lui est rattaché. Ce comité a pour mission la protection des droits des obtenteurs de nouvelles espèces ou variétés de plantes. Le décret du 2 juin 1976 la renomme Direction de la production et des échanges, la sous-direction de la promotion des exportations lui est adjointe par le même texte. Le service de la protection des végétaux est retiré de la Direction. Le décret n° 87-86 du 10 février 1987 affermit ses attributions relatives à la définition et à la mise en œuvre des politiques de gestion des marchés intérieurs, européens et extra-européens. La gestion des politiques européennes prend une place de plus en plus importante au sein de la Direction de la production et des échanges. La complexité de la mise en œuvre des aides européennes entraîne la création de la mission de gestion des aides au sein du service de la production et des marchés en 1996. Cette mission est structurée en 2002 autour de trois bureaux spécialisés (bureau de gestion des aides à la surface, bureau de gestion des aides animales, bureau d’assistance à la maîtrise d’ouvrage). Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 refond la Direction de la production et des échanges en la Direction des politiques économique et internationale. L’arrêté du même jour affirme la vocation internationale de cette direction en la tournant plus spécifiquement vers les questions relatives aux exportations. La notion de développement de la qualité des produits agricoles et alimentaires, notamment par l’organisation et la promotion des signes officiels de qualité, apparaît. A ce titre, elle assure la tutelle de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO). Le début des années 2000 marquent également la détermination de l’administration centrale à faire de la France une puissance agroalimentaire puisque, outre le service de la production et des marchés et le service des relations internationales, la direction comporte le service des stratégies agricoles et industrielles à partir de 2000. En 2008, le décret n° 2008-636 la renomme Direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires, et des territoires. La Direction de l’espace rural et de la forêt lui est rattachée sous la forme du service de la forêt, de la ruralité et du cheval. Le poids des missions internationales devient alors moins important et les objectifs de développement territorial, de gestion durable de la forêt, ou encore de soutien et de développement des entreprises et de l’emploi sont alors énoncés. Cela fait écho aux préoccupations environnementales grandissantes qui animent la société française. Le décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 transforme la Direction générale des politiques agricoles en la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises. Les missions énoncées en 2008 sont conservées, à l’exception des mesures favorisant l’insertion environnementale des entreprises et des dispositions relatives à l’adaptation au changement climatique qui lui sont ajoutées. Cette direction conserve ces prérogatives jusqu’en 2022.