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JORF
Bottin administratif
France. Ministère de l’Agriculture. Direction des Aménagements ruraux (1965-1987)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction des Aménagements ruraux
Direction de l'Aménagement rural et des structures
Direction de l’Aménagement
Décret n°65-537 du 6 juillet 1965 portant réorganisation du ministère de l’agriculture (JORF du 7 juillet 1965 p. 5782)
Décret n° 68-216 du 6 mars 1968 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture (JORF du 7 mars 1968, p. 2447)
Décret n° 70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture (JORF du 12 avril 1970, p. 3495)
Décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture (JORF du 5 juin 1976, p. 3433)
Décret n°87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture (JORF du 11 février 1987, p. 1567)
Organisation interne ou généalogie Entre 1965 et 1968, la direction de l'aménagement partage des services communs administratifs avec la direction des forêts, au sein de la direction générale de l'espace rural. Elle est organisée en sous-directions : aménagements et équipements d'infrastructure rurale, équipements de production, et sections techniques centrales. Un service de l'hydraulique et de la pêche fluviale, composée d'une sous-direction de l'hydraulique et d'une division de la pêche fluviale et de la pisciculture, ainsi que de sections techniques centrales, complète ses attributions au sein de la direction générale. Par la suite, les bureaux et services qui la composent prennent le nom de service de l'aménagement rural, service des équipements, service des structures, et service de l'hydraulique, lesquels sont appuyés par des bureaux financiers, administratifs et juridiques. Peu avant sa réorganisation en 1987, la direction de l'aménagement voit sa structure simplifiée, entre une mission des affaires générales et personnel, un service des structures et des exploitations agricoles, un service de la mise en valeur, de l'hydraulique et du développement rural, et une mission des actions dans les régions et les massifs (MARM), dans le cadre de la planification régionalisée.
En 1965 est créée au sein du ministère de l’Agriculture une direction générale de l’espace rural, à laquelle sont rattachées la direction des forêts et la direction des aménagements ruraux. Cette organisation ministérielle rappelle le rattachement au début du siècle de la direction de l’hydraulique agricole à la direction générale des Eaux et Forêts. En mars 1968, la direction des aménagements ruraux est à nouveau rattachée directement au niveau ministériel. Entre 1965 et 1987, date de la création de la direction de l'espace rural et de la forêt, la direction des aménagements ruraux est chargée de missions qui évoluent assez peu : aménagement du territoire rural, équipement rural collectif et individuel, et pour l’hydraulique agricole, la gestion, la police et l’aménagement des cours d’eau relevant du ministère de l’Agriculture, l’aménagement et l’utilisation agricole des eaux, les travaux d’hydraulique agricole. Les années 1970 représentent toutefois un tournant dans la prise en compte des questions environnementales dans les politiques publiques, avec par exemple la création en 1971 du premier ministère de l’Environnement. Le ministère de l’Agriculture, en tant que gestionnaire historique des territoires ruraux et donc de la nature, voit lui aussi ses missions évoluer dans le sens d’un affichage de la prise en compte de l’environnement. En avril 1970, la direction de l’aménagement rural et des structures est placée en lien pour l’hydraulique avec la Mission interministérielle de l’eau et le Comité national de l’eau. Le décret portant réorganisation de l’administration centrale du ministère précise également ses missions de traitement des ordures ménagères et évacuation des eaux usées, ou encore de gestion des abattoirs publics, et d’utilisation de l’énergie en agriculture. Enfin, en 1976, les textes officiels précisent son rôle dans la mécanisation et motorisation de l’agriculture, dans la politique générale de l’eau sous tous les aspects intéressant le domaine agricole et rural, et pour une meilleure utilisation des sols.