Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Marie FEKKAR)
Modification (par Solange BIDOU)
29/07/2022, J. Gaillard : Corrections de coquilles | Correction du type de relation avec les IR
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
07/10/2024, J. Gaillard : Ajout lien hiérarchique ascendant NP 000004
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bottins administratifs
F/23/404: Guerre de 1939-1945. Archives de l'Inspection Générale du Ravitaillement (IGR), organisation du ministère (1940-1949)
F/23/405: Guerre de 1939-1945. Archives de l'Inspection Générale du Ravitaillement (IGR), études et rapports sur l'organisation générale du Ravitaillement (1940-1949)
19919547/1 à 18: Agriculture ; Direction des industries agricoles et alimentaires (1942-1961)
19771164/2 : Agriculture ; Direction générale de l'administration, financement (1882-1971), organisation du ministère (1940-1957)
France. Ministère de l’Agriculture. Direction des industries agricoles et alimentaires (1942-1987)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction des industries de l’alimentation
Direction des industries du commerce et de l’alimentation
Direction de l’approvisionnement et des industries et commerces de l’alimentation
Division des industries agricoles
Service des industries agricoles et alimentaires
Direction des industries agricoles et de l’organisation économique
Arrêté du 6 juin 1942 pris pour l'application de la loi du 29 mai 1942 relative à l'organisation du ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement.
Loi n°601 du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement.
Décret n° 47-264 du 08/02/1947 portant transfert d’attributions au ministère de l’Agriculture.
Décret n° 48/1788 du 25/11/1948 portant transfert d’attributions au Président du Conseil des ministres.
Décret n°50-84 du 18/01/1950 portant en matière de ravitaillement transfert d’attribution à divers ministères.
Décret n°56-1288 du 19 décembre 1956 relatif à l’organisation des services du secrétariat d’Etat à l’Agriculture.
Décret n°61-963 du 24/08/1961 relatif aux attributions du ministère de l’Agriculture- transfert d’attributions du ministère de l’industrie
Décret n°68-216 du 6 mars 1968 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décret n°70315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décret n°76487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décret n°8786 du 10 février 1987 portant organisation du ministère de l’Agriculture
Contexte général L’existence de la direction des industries agricoles et alimentaires commence dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de l’après-guerre avec ses problématiques de ravitaillement, de pénurie, d’organisation de la production agricole en temps de guerre et s’achève à l’âge de la société de consommation et du marché commun européen.
L’arrêté du 6 juin 1942 pris pour application de la loi du 29 mai 1942 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement signale la création de la direction des industries de l’alimentation. Cette dernière a alors pour fonction d’organiser et de réglementer la production, la transformation et la distribution des produits agricoles et transformés dans un contexte de pénurie de produits alimentaires engendrée par la Seconde Guerre mondiale. En 1948, elle est rattachée au président du Conseil, puis ses attributions sont distribuées entre trois ministères (Agriculture, Industrie et Commerce, Finances et Affaires économiques) avant qu'elle soit recréée en 1951 au ministère de l'Agriculture sous la forme de la sous-direction des industries agricoles et alimentaires. Pendant les Trente Glorieuses, le rôle de la direction des industries agricoles et alimentaires évolue vers l’amélioration de la production agricole (engrais, semences, transports…) et l’organisation de la production industrielle à partir des matières premières agricoles. Ses missions de structuration et de régulation des marchés ainsi que des imports et exports de matières premières et transformées deviennent de plus en plus prégnantes. A partir des années 1970, la direction des industries agricoles et alimentaires est chargée des actions relatives à la transformation des produits agricoles et alimentaires et à la commercialisation des produits transformés. En outre, elle a dans ses attributions la participation aux négociations et à l’élaboration des règlements communautaires et de la Politique agricole commune (PAC), les questions relatives aux investissements étrangers en France et français à l’étranger concernant la production et le commerce des produits transformés. Elle est également chargée de la qualité des produits alimentaires et des labels. Le décret n° 87-86 du 10 février 1987 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture la remplace par une direction générale de l’alimentation, plus adaptée à l’importance croissante des produits transformés dans l’alimentation des Français.