Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 17 février 2016 : révision suite à demande de la mission agriculture. Revu le nom, ajouté ISNI, n° notice BnF, historique, textes de référence, fonction. Revu les liens IR (supprimé de nombreux liens)
Révision (par Sophie HENNET)
Modification (par Solange BIDOU)
25/07/2022, J. Gaillard : Correction des dates d'existence | Correction des liens
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Notice BnF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb10123223p
JORF
Bottins administratifs
Les Français et leur forêt, Ministère de l'Agriculture, direction des forêts, mars 1967.
France. Ministère de l'Agriculture. Direction des forêts (1965-1987)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Service des forêts
Direction générale de la protection de la nature
Direction des forêts
Loi de finances rectificatives n° 64-1278 du 23 décembre 1964 (portant création de ONF) (JORF du 24 decembre 1964, p. 11513).
Décret n° 65-537 du 6 juillet 1965 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture (JORF du 7 juillet 1965, p. 5782).
Décret n° 68-216 du 6 mars 1968 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture
Décret n° 70-172 du 4 mars 1970 portant création au ministère de l’agriculture d’une direction générale de la protection de la nature (p. 2274).
Décret n° 70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture
Décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture
Décret n° 81-105 du 4 février 1981 modifiant le décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture
Décret n°87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture
La direction générale des Eaux et forêts est réorganisée en juillet 1965, après la création de l’Office national des forêts par la loi du 23 décembre 1964. Cet établissement public à caractère industriel et commercial est chargé d’une partie des prérogatives de l’administration centrale concernant la gestion des forêts. La direction des forêts nouvellement créée fait partie de la direction générale de l'Espace rural. Elle exerce la tutelle de l’ONF, et, concernant les forêts, est chargée de la définition et de l’application de la politique forestière, de l’inventaire forestier national, de la protection de la forêt, de la restauration des terrains en montagne et de la fixation des dunes, du reboisement et de l’équipement de la forêt, du fonds forestier national, de la forêt privée. Elle est aussi chargée de la protection et de l’aménagement des ressources naturelles, des parcs nationaux ou régionaux, et des réserves naturelles, de l’équipement touristique de l’espace rural et des espaces verts, de la chasse et la pêche. Ces missions ainsi que la création de l’ONF orientent de plus en plus le ministère de l’Agriculture vers un ministère chargé des ressources naturelles, une étape qui sera franchie en 1970 avec la création de la direction générale de la protection de la nature, afin, comme l’affirme son décret de création, de coordonner au sein du ministère de l’Agriculture l’ensemble des actions tendant à la défense de la nature et à la préservation des équilibres biologiques, à l’aménagement du milieu naturel en vue d’en développer et exploiter toutes les ressources ainsi que toutes les possibilités d’accueil pour l’homme et ses activités de loisirs, notamment les activités de pêche et de chasse. La gestion des haras lui incombe à partir de cette date. C’est ainsi cette direction qui prépare la loi forestière du 12 juillet 1966 pour la protection et la reconstitution des forêts méditerranéennes. Dégagée des missions de terrains orientées vers la production et la gestion forestière, la direction chargée des forêts est concentrée autour des missions d’équipement et d’aménagement, de la chasse, de la promotion de l’espace naturel, des haras, des affaires financières et générales. En 1987, la direction des forêts, qui avait été rétrogradée en service des forêts de 1972 à 1981, disparaît. L'élaboration et l'animation de la politique de la forêt et du bois sont désormais du ressort de la direction de l'espace rural et de la forêt.