Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Sophie HENNET)
Modification (par Solange BIDOU)
23/02/2022, JG : modification de la forme autorisée du nom, ajout lien d'identité, ajout d'autres formes du nom
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
JORF
Bottin administratif
France. Ministère de l’Agriculture. Direction des Pêches maritimes et de l’Aquaculture (1993-….)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction des Pêches maritimes et de l’Aquaculture
Direction des pêches maritimes et des cultures marines
France. Direction des pêches maritimes
France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (1993-1995). Direction des pêches maritimes et des cultures marines
France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (1997-2002). Direction des pêches maritimes et des cultures marines
France. Secrétariat d'Etat à la mer (1983-1988). Direction des pêches maritimes et des cultures marines
France. Pêches maritimes (Direction)
Décret n°93-786 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche
Décret n°97-282 du 25 mars 1997 modifiant le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
Arrêté du 6 octobre 1997 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des pêches maritimes et des cultures marines
Décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
Décret 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Décret n° 2017-1886 du 30 déc. 2017 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Organisation interne ou généalogie Lors de son rattachement en 1993 au ministère de l'Agriculture, la direction des pêches maritimes et des cultures marines est composée de deux sous-directions : pêches maritimes et cultures marines, et d'un conseiller scientifique rattaché au directeur, chargé de l'ensemble des aspects scientifiques de la politique des pêches et des cultures marines. Cette organisation s'organise en 1999 autour des deux mêmes sous-directions (portant désormais le nom de pêches maritimes et aquaculture) et d'une mission des affaires générales. En 2008, celle-ci s'étoffe avec la création de plusieurs nouveaux services, et la DPMA se compose alors de la sous-direction des ressources halieutiques la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture la mission des affaires générales.
La direction des pêches maritimes et de l’aquaculture est rattachée le 8 avril 1993 au ministère de l’Agriculture et de la pêche, sous le nom de Direction des Pêches maritimes et des cultures marines. Elle est l’héritière de la direction du même nom qui existait alors au sein du ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports. Elle prend en 1999 le nom de direction des pêches maritimes et de l’aquaculture. Elle est rattachée au ministère de l’Environnement entre juillet 2013 et décembre 2017, puis retourne dans le giron de l’Agriculture. En 2020, sa co-tutelle est partagée entre le ministère de la Mer et le ministère de l’Agriculture. Ses missions s’organisent autour de plusieurs points qui ont pour objectif la gestion des ressources halieutiques : définition de la politique des pêches maritimes, notamment dans le cadre international et des relations avec l'Union européenne réglementation tutelle d’organisations interprofessionnelles des pêches maritimes et des élevages marins, de l'Office interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) et des organismes de la coopération maritime et du crédit maritime mutuel politique d'aide à l'investissement et de financement et gestion des crédits communautaires correspondants définition de la politique générale d'utilisation du littoral des milieux aquatiques et des zones humides, en liaison avec les autres administrations concernées établissement des informations statistiques relatives aux pêches maritimes et à l'aquaculture. Son relais en région se fait au sein des DDTM (directions départementales des Territoires et de la Mer). La direction des pêches maritimes et de l’aquaculture occupe donc un rôle particulièrement important dans l’administration et les relations avec l’Union européenne, notamment pour ce qui concerne la définition des quotas de pêche, mais aussi pour la sécurité des côtes à laquelle elle peut être associée, à la surveillance des pêches, à la préservation du littoral, et à la réglementation et au contrôle des produits de la pêche.