2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_008716.xml 6319/4B application/rdf+xml FRAN_Agent_008716.rdf Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) (2003-2008) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 008716 Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) (2003-2008) Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture) (2003-2008) nom d'agent : forme préférée 2003-01-01 2008-12-31