Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Marie FEKKAR)
Modification (par Solange BIDOU)
Voici une NP pour validation. Voir avec Marie Fekkar pour toute question. Solange
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
07/10/2024, J. Gaillard : Ajout lien hiérarchique ascendant NP 000004
France. Ministère de l'Agriculture. Secrétariat général (2005-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale
Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d’un secrétariat général au ministère chargé de l’Agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999
Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche
Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
Décret n° 2018-473 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimenta
Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture
Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
Organisation interne ou généalogie Descendants 2005-2008 Missions permanentes d’inspection interservices Délégation à la mobilité et aux carrières (haut fonctionnaire chargé de l’encadrement supérieur) Observatoire des missions et des métiers Conseil des systèmes d’information Mission animation prospective et stratégie (créée en 2008) Mission des affaires générales Direction des affaires budgétaires et de la logistique Service des affaires juridiques Service des ressources humaines Service de la modernisation Délégation à l’information et à la communication Service central des enquêtes et études statistiques 2009-2015 Missions permanentes d’inspection interservices-devient la mission d’appui aux personnes et aux structures en 2010 Délégation à la mobilité et aux carrières (haut fonctionnaire chargé de l’encadrement supérieur) Mission d’administration des services - devient la mission des affaires générales en 2010 Service des affaires financières, sociales et logistiques Service des affaires juridiques Service des ressources humaines Service de la modernisation Délégation à l’information et à la communication Service de la statistique et de la prospective 2022 Délégation à la mobilité et aux carrières Pôle d’accompagnement du management des services Délégation au pilotage et à la transformation Délégation du soutien aux services de la Direction générale de l’alimentation Réseau d’appui aux personnes et aux structures Service des affaires financières, sociales et logistiques Direction des affaires juridiques Service de la statistique et de la prospective Service des ressources humaines Service du numérique Délégation à l’information et à la communication
Créé par le décret du 25 avril 2005, le secrétariat général du ministère de l’Agriculture s’inscrit dans une logique interministérielle de rassemblement des services-support dans une seule grande direction, logique fixée par le décret n° 87-389 du 15 juin 1987. Le secrétariat général du ministère de l’Agriculture concentre ainsi les fonctions et services destinés à assurer les moyens de fonctionnement des autres grandes directions et des services déconcentrés. Il a également un rôle de coordination et d’évaluation de ces services. Ces fonctions sont relatives aux affaires financières, logistiques, juridiques, aux ressources humaines, à la modernisation des services, à l’information et à la communication, aux enquêtes et à la statistique. En outre, il élabore et coordonne les réflexions stratégiques relatives aux missions, aux moyens et au statut des établissements publics placés sous sa tutelle.