Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Anciens identifiants : 8402/PRS, 8402/RS
Bureau de la réglementation et des statuts (sous-direction des personnels et des affaires juridiques, direction générale de l'aviation civile)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée