2013-04-23 2013-08-06 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2013-07-15 Révision (par Blandine WAGNER) 2013-08-06 Anciens identifiants : 8402/PRS, 8402/RS text/xml FRAN_NP_009074.xml 8402/PRS application/rdf+xml FRAN_Agent_009074.rdf Bureau de la réglementation et des statuts (sous-direction des personnels et des affaires juridiques, direction générale de l'aviation civile) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009074 Bureau de la réglementation et des statuts (sous-direction des personnels et des affaires juridiques, direction générale de l'aviation civile) Bureau de la réglementation et des statuts (sous-direction des personnels et des affaires juridiques, direction générale de l'aviation civile) nom d'agent : forme préférée 1979-01-01 1993-12-31