2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009129.xml 8407/ATR application/rdf+xml FRAN_Agent_009129.rdf Bureau de la réglementation des aéronefs (direction générale de l'aviation civile) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009129 Bureau de la réglementation des aéronefs (direction générale de l'aviation civile) Bureau de la réglementation des aéronefs (direction générale de l'aviation civile) nom d'agent : forme préférée 1976-01-01 2005-12-31