Dérivation (Import_SIA)
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Archives nationales, fonds de l’association Droit et Démocratie (122AS).
« Droit et démocratie (association). 133AS. », in Parcourir les fonds, Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales, en ligne (consulté en novembre 2020). (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?pogId=FRAN_POG_05&nopId=p-17g0w8m1s--1h9gk4o1jo375&search=association+droit+et+d%C3%A9mocratie)
Notice BnF : FRBNF12259915. (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12259915h)
Site internet de l'association Droit et Démocratie. (http://www.droit-et-democratie.org/)
Droit et Démocratie (France ; 1966-….)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Association Droit et Démocratie
Club Droit et Démocratie
Droit et Démocratie
Journal officiel, 23 mars 1966, p. 2376.
Au cours de la première moitié des années 1960, l’association Droit et démocratie est fondée par René Pierre William Thorp (1898-1967). Avocat, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris (1955-1957), il défend notamment des personnalités politiques comme Mehdi Ben Barka (1920-1965) ou François Mitterrand (1916-1996), dont il devient président du comité de soutien à sa candidature à l'élection présidentielle en 1965. Le 7 mars 1966, l’association Droit et Démocratie est déclarée à la préfecture de la Seine, avec pour objet de rassembler les personnes désireuses d’étudier le développement des institutions en régime démocratique et soucieuses d’inventorier et, au besoin, de dénoncer les atteintes qui pourraient être portées à leur bon fonctionnement en France et à l’étranger. Depuis sa création, l’association s’efforce par ses initiatives publiques (colloques, débats, communiqués, publications) de scruter avec vigilance l’État de droit. Par exemple, au cours de déjeuners débats qu'elle organise, elle s'interroge notamment sur « La justice et la délinquance financière internationale » (1997), ou le « Cumul des mandats et [la] modernisations de la vie politique » (1998). Au cours de colloques qu'elle anime, elle met en perspective « Internet et les libertés » (1998) ou « Les inégalités devant la loi et la justice » (1999). Parallèlement à l'exercice de cette fonction de veille, Droit et Démocratie mène une mission d’alerte et un rôle de proposition, étant au côté des associations de défense des droits de l’homme telle La Ligue des droits de l'homme et du citoyen. Depuis 1977 la présidence de l’association est assurée par Jacques Ribs. D'abord installé dans le 8e arrondissement de Paris, puis transferé à Levallois-Perret, le siège social de l'association se trouve depuis 2018 situé 11, place Dauphine, 75001 Paris.