2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009433.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009433.rdf Bureau du budget et de la réglementation (sous-direction de l'immobilier et du logement, direction générale de la gendarmerie nationale) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009433 Bureau du budget et de la réglementation (sous-direction de l'immobilier et du logement, direction générale de la gendarmerie nationale) Bureau du budget et de la réglementation (sous-direction de l'immobilier et du logement, direction générale de la gendarmerie nationale) nom d'agent : forme préférée Bureau du budget et de la réglementation immobilière Bureau du budget et de la réglementation immobilière 2009-01-01 2010-12-31 2009-01-01