2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009469.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009469.rdf Département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales (délégation générale à l'outre-mer) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009469 Département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales (délégation générale à l'outre-mer) Département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales (délégation générale à l'outre-mer) nom d'agent : forme préférée 2008-01-01