2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009471.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009471.rdf Mission du contentieux et de la légistique (délégation générale à l'outre-mer) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009471 Mission du contentieux et de la légistique (délégation générale à l'outre-mer) Mission du contentieux et de la légistique (délégation générale à l'outre-mer) nom d'agent : forme préférée 2008-01-01