2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009514.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009514.rdf Bureau des affaires domaniales et contentieuses (sous-direction du patrimoine immobilier, ministère de l'Éducation nationale) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009514 Bureau des affaires domaniales et contentieuses (sous-direction du patrimoine immobilier, ministère de l'Éducation nationale) Bureau des affaires domaniales et contentieuses (sous-direction du patrimoine immobilier, ministère de l'Éducation nationale) nom d'agent : forme préférée Bureau des affaires domaniales et contentieuses en matière de travaux Bureau des affaires domaniales et contentieuses en matière de travaux 1980-01-01 1982-12-31 1980-01-01 1986-12-31