2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009586.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009586.rdf Bureau des rapports entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privé (ministère de l'Éducation nationale) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009586 Bureau des rapports entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privé (ministère de l'Éducation nationale) Bureau des rapports entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privé (ministère de l'Éducation nationale) nom d'agent : forme préférée Bureau des rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés Bureau des rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés 1973-01-01 1984-12-31 1973-01-01 1986-12-31