2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009595.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009595.rdf Bureau du contrôle des établissements d'enseignement privés et des enseignements à distance (ministère de l'Éducation nationale) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009595 Bureau du contrôle des établissements d'enseignement privés et des enseignements à distance (ministère de l'Éducation nationale) Bureau du contrôle des établissements d'enseignement privés et des enseignements à distance (ministère de l'Éducation nationale) nom d'agent : forme préférée 1973-01-01 1986-12-31