Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Maïwenn BOURDIC)
Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
07/01/2022, J. Gaillard : modification de la relation hiérarchique ascendante & ajout d'une relation d'association
Légifrance
Bottin administratif
Versements d'archives
Article Wikipédia "Daniel Hoeffel" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Daniel_Hoeffel)
France. Cabinet de Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales (1993-1995)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du gouvernement
Décret n° 93-800 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Organisation interne ou généalogie Le cabinet du ministre délégué est composé de : Directeur de cabinet : Philippe Ritter Conseillers techniques : Didier Beoutis Bernard Dreyfus Paul Peny (avril 1993-octobre 1993), chargé de la fonction publique territoriale Daniel Bursaux (avril 1993-avril 1995) Patrice Parise Marc-Etienne Pinauldt Benoît Normand (à partir de juin 1994) Frédéric Schneider-Maunoury, chargé des questions économiques et industrielles Cheffe de cabinet et chargée des relations avec le Parlement : Marie-Claude Chardeau
Daniel Hoeffel est ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales (1993-1995) auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire Charles Pasqua (gouvernement Edouard Balladur), du 30 mars 1993 au 11 mai 1995. Il dispose, par délégation du ministre, de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale et du Commissariat général du Plan. Il exerce la tutelle sur la direction générale des collectivités locales.