2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009674.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009674.rdf Bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009674 Bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) Bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) nom d'agent : forme préférée 1989-01-01 2005-12-31