2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009733.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009733.rdf Cabinet de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009733 Cabinet de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés Cabinet de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés nom d'agent : forme préférée 2009-06-23 2010-11-13