Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Gilles LE BERRE)
Modification (par Gilles LE BERRE)
P. Charbonnier, 14/01/2021 : suppression lien hier asc vers NP 1845 remplacé par lien vers 1841, description relation prédécesseur
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Bottin administratif, édition 2008
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 16/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Loi organique et loi du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 07/12/2007, consulté le 16/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/loi/20509-polynesie-election-territoriale-assemblee-de-polynesie-francaise-mot)
Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-Calédonie, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 30/07/2019, consulté le 16/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/268328-les-lois-constitutionnelles-sur-la-nouvelle-caledonie)
France. Cabinet de Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer (2007-2008)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0710497D)
Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCM0758007A)
Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCM0758326A)
Arrêté du 26 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet) (NOR : IOCM0758330A)
Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination (cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCS0760405A)
Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0762425A)
Décret n° 2007-1125 du 23 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCX0759183D)
Décret du 1er août 2007 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCM0758363D)
Arrêté du 6 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCS0762665A)
Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0765700A)
Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Dassonville (Yves) (NOR : IOCA0761255D)
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0770200A)
Arrêté du 8 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCS0770205A)
Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0800562A)
Arrêté du 27 février 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0805241A)
Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0807061D)
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Directeur du cabinet : M. Yves Dassonville (19 juin 2007 – 29 octobre 2007) M. Nicolas Desforges (8 novembre 2007 – ) Directeur adjoint du cabinet : M. Laurent Prévost (26 juin 2007 – ) Chef de cabinet : Mme Anne-Charlotte Varin (19 juin 2007 – ) Chargée de mission : Mlle Caroline Cornu (26 juin 2007 – ) Conseiller auprès du secrétaire d’État : M. François-David Cravenne (19 juin 2007 – ) Conseillers techniques : M. Thierry Hegay (19 juin 2007 – ) M. François-Xavier Bieuville (10 juillet 2007 – ) M. Benoît Kandel (10 juillet 2007 – ) M. Charles Marie Apanon (23 juillet 2007 – 14 décembre 2007 – ) M. Michel Bernard Marie Combot (12 septembre 2007 – ) Mme Isabelle Richard (7 janvier 2008 – )
Contexte général Le mandat de Christian Estrosi fait suite au vote le 21 février 2007 de la loi organique mettant en œuvre la révision de la constitution du 28 mars 2003 en matière de décentralisation, revoyant les compétences des collectivités et départements d’Outre-Mer. Saint-Martin et Saint-Barthélemy deviennent autonomes du DOM de la Guadeloupe pour devenir des COM (collectivités d’outre-mer) à part entière ; le déplacement du ministre à cette occasion est notamment documenté dans le versement20080666. Le statut de la Polynésie française est l’objet de deux lois, l’une organique, l’autre ordinaire, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, promulguées le 7 décembre 2007 malgré l’opposition des principaux partis polynésiens. Le secrétaire d’État se rend également en Polynésie suite à la catastrophe aérienne d’Air Moorea le 9 août 2007 (voir versement20080666). Suite à la loi constitutionnelle n°2007-237 du 23 février 2007 réformant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, les négociations continuent sur les transferts de compétences prévus par les accords de Nouméa (voir versement20170353).
Christian Estrosi est nommé secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales par le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du second gouvernement François Fillon, formé après les élections législatives de 2007, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Auparavant, sous le premier gouvernement de François Fillon, le domaine outre-mer était sous la seule responsabilité de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales, Michèle Alliot-Marie. Selon ses engagements de campagne, Christian Estrosi démissionne de son portefeuille ministériel le 17 mars 2008, suite à son élection en tant que maire de Nice le 16 mars 2008. Yves Jégo le remplace comme secrétaire d’État.