Dérivation (Import_SIA)
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Legifrance (Legifrance)
Bottin administratif, édition 2009
Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, dans Direct Soir du 10 mars 2009, sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 26/03/2019, consulté le 11/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/discours/174421-interview-de-m-yves-jego-secretaire-dÉtat-charge-de-loutre-mer-dans)
Site des États généraux de l’outre-mer (archives) (http://archives.Étatsgenerauxdeloutremer.fr/les-États-generaux.html)
Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l’outre-mer (NOR : IOCM0815791D) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/IOCM0815791D/jo/texte)
France. Cabinet d’Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’Outre-Mer (2008-2009)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0807061D)
Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0807192A)
Arrêté du 20 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCS0807195A)
Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCX0807734D)
Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0809057A)
Arrêté du 9 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCS0809121A)
Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0810310A)
Arrêté du 17 avril 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCS0809888A)
Décret du 7 mai 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCS0810979D)
Arrêté du 27 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0813027A)
Arrêté du 30 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0816005A)
Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0804292A)
Décret du 25 juillet 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCS0816841D)
Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0818811A)
Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0822542A)
Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0825440A)
Arrêté du 17 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0827155A)
Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0827192A)
Arrêté du 21 novembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCS0827600A)
Arrêté du 26 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0828074A)
Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0828959A)
Arrêté du 5 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0829018A)
Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0829116A)
Arrêté du 5 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0829128A)
Arrêté du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCS0829019A)
Arrêté du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer) (NOR : IOCS0830253A)
Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0830254A)
Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0902381A)
Arrêté du 28 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0902380A)
Arrêté du 24 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0909687A)
Arrêté du 24 avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (NOR : IOCS0909697A)
Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0901923D)
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Directeur de cabinet : M. Nicolas Desforges (20 mars 2008 – 5 décembre 2008) M. Laurent Prévost (8 décembre 2008 – ) Directeur adjoint de cabinet : M. Laurent Prévost (20 mars 2008 – 8 décembre 2008) M. Olivier Jacob (8 décembre 2008 – 23 juin 2009) Chef de cabinet : M. Patrice Faure (19 mars 2008 – 16 novembre 2008) Mme Frédérique Ciulin-Lahondes (17 novembre 2008 – ) Chef adjoint de cabinet : M. Laurent Pignol (19 mars 2008 – 28 novembre 2008) Conseiller parlementaire : M. Matey Karassimeonov (15 décembre 2008 – ) Mme Ann-Gaëlle Werner (15 décembre 2008 – 15 mai 2009) Mme Marie-Hélène Villanove (15 mai 2009 – ) Conseiller militaire pour la défense : M. Olivier Lajous (30 juin 2008 – 6 novembre 2009) Conseiller spécial auprès du ministre : M. Romain Mouton, chargé de la communication et des dossiers politiques (20 mars 2008 – ) Conseiller : M. Frédéric Lazorthes, chargé de la prospective et stratégie (8 avril 2008 – 26 janvier 2009) Conseillers techniques : M. François-Xavier Bieuville, chargé de l’éducation et enseignement supérieur, culture, jeunesse et sport, affaires sociales et sanitaires, logement et ville (19 mars 2008 – 30 juin 2008) M. Thierry Hegay (19 mars 2008 – 25 septembre 2008) Mme Isabelle Richard, chargée de l’économie, l’emploi, le financement des entreprises, le tourisme, l’agriculture, les questions européennes (19 mars 2008 – ) M. Jacques-Henri Semelle, chargé de l’éducation et enseignement supérieur, culture, jeunesse et sport, affaires sociales et sanitaires, logement et ville (15 avril 2008 – ) M. Emmanuel Neuville (27 mai 2008 – ) M. Xavier Brunetière, chargé de la santé, social, logement, éducation (17 juillet 2008 – 23 juin 2009) M. Philippe Mouchard (18 septembre 2008 – ) M. Vincent Malfère, chargé des infrastructures, transports et développement portuaire, référent territorial de La Réunion (22 octobre 2008 – 23 juin 2009) Chargé de mission : M. Matey Karassimeonov (25 mars 2008 – 15 décembre 2008) M. Joseph Bert (26 janvier 2009 – )
Contexte général L’action d’Yves Jégo se concentre notamment sur la préparation de la loi pour le développement économique des outre-mer, qui sera promulguée le 27 mai 2009. Son mandat est également marqué par la grève générale en Guyane contre la vie chère, qui débute le 24 novembre 2008 et s’étend bientôt à la Guadeloupe et à la Martinique. Suite à cette situation de crise, le gouvernement annonce la création d’un Conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) et la tenue des États généraux des outre-mer, dont les consultations ont lieu d’avril à juillet 2009. C’est également Yves Jégo qui signe le décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l’outre-mer (DGOM), auprès du ministère de l’Intérieur, abrogeant ainsi l’ancien fonctionnement du ministère chargé de l’outre-mer qui datait de 1979.
Yves Jégo est nommé secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, auprès de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, par décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du gouvernement, sous la présidence de Nicolas Sarkozy et le deuxième gouvernement de François Fillon, en remplacement de Christian Estrosi, démissionnaire. Ses attributions sont fixées par le décret du 4 avril 2008. Il est remercié lors du remaniement ministériel du 23 juin 2009 ; Marie-Luce Penchard le remplace comme secrétaire d'État chargée de l'Outre-mer.