Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Gilles LE BERRE)
Modification (par Gilles LE BERRE)
P. Charbonnier, 14/01/2021 : suppression lien hier asc vers NP 1845 remplacé par lien vers 1841
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Bottin administratif, éditions 2010, 2011
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 03/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l’outre-mer, sur le bilan de l’année 2009 en outre-mer et les priorités pour 2010, Paris le 2 février 2010, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 22/02/2010, consulté le 11/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/discours/178142-declaration-de-mme-marie-luce-penchard-ministre-de-loutre-mer-sur-le)
Site des États généraux de l'outre-mer (archives) (http://archives.etatsgenerauxdeloutremer.fr/les-etats-generaux.html)
France. Cabinet de Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État puis ministre chargée de l’Outre-mer (2009-2012)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX0901923D)
Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0914670A)
Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer) (NOR : IOCS0914682A)
Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0914908A)
Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer) (NOR : IOCS0914920A)
Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0914929A)
Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0917228A)
Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0915435A)
Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0915525A)
Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCX0914710D)
Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0916362A)
Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer) (NOR : IOCS0916377A)
Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer) (NOR : IOCS0916380D)
Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer) (NOR : IOCS0916384D)
Arrêté du 4 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0918617A)
Arrêté du 12 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0919203A)
Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0920068A)
Arrêté du 25 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0922479A)
Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (NOR : IOCS0922485A)
Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer) (NOR : IOCS0922489A)
Décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0926583D)
Arrêté du 7 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES0926921A)
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES0927875A)
Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES0927880A)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES0929960A)
Arrêté du 10 février 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1003991A)
Arrêté du 12 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1009852A)
Arrêté du 21 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1010958A)
Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer (NOR : OMEO1011323A)
Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1016293A)
Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1016307A)
Décret du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer) (NOR : OMES1023189D)
Décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (NOR : HRUX1003135D)
Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX1029023D)
Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer) (NOR : OMES1029354A)
Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1029337A)
Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1029814A)
Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1030264A)
Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1030682A)
Décret du 3 décembre 2010 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer) (NOR : OMES1029865D)
Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’Outre-mer (NOR : OMEX1030359D)
Arrêté du 4 janvier 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1100311A)
Arrêté du 4 janvier 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1100322A)
Arrêté du 11 janvier 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer) (NOR : OMES1100986A)
Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1101513A)
Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer (NOR : OMES1131466A)
Arrêté du 22 novembre 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer) (NOR : OMES1131640A)
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Directeur de cabinet : M. Denis Robin (15 juillet 2009 – 17 janvier 2011) M. Olivier Magnaval (17 janvier 2011 – ) Directeur adjoint du cabinet : M. Olivier Jacob (24 juin 2009 – 17 avril 2010) M. Pascal Bolot (1er mai 2010 – ) Chef de cabinet : M. Grégory Kromwell (24 juin 2009 – 28 septembre 2009) M. Jean-Baptiste Rotsen (30 septembre 2009 – [18 novembre ?] 2011) Mme Lætitia de La Maisonneuve, conseillère parlementaire (18 novembre 2011 – ) Chef de cabinet adjoint : M. Laurent Laviolette (1er décembre 2011 – ) Conseillère parlementaire : Mme Lætitia de La Maisonneuve (30 juin 2009 – ) Conseiller militaire pour la défense : M. le contre-amiral Olivier Lajous ([24 juin 2008 ?] – 3 juillet 2009) M. le commissaire en chef de la marine Vincent Campredon (3 juillet 2009 – [avant le 7 janvier 2011]) Conseiller diplomatique : M. Gilles Huberson, chargé des affaires internationales et européennes (2 juillet 2009 – ) Conseillers : M. Matthieu Béjot, conseiller pour la communication et la presse (24 juin 2009 – ) M. Xavier Brunetière (23 novembre 2010 – ) M. Pierre Marx (23 novembre 2010 – ) M. Christophe Noël du Payrat, chargé du tourisme, de l’artisanat, du commerce, de la concurrence et de la formation des prix, de l’économie numérique, de la défiscalisation (23 novembre 2010 – ) M. Vincent Parra (26 novembre 2010 – ) Conseillers techniques : M. Xavier Brunetière, chargé du logement, de l’éducation, de la santé, de la jeunesse (24 juin 2009 – 23 novembre 2010) M. Vincent Malfère, chargé du développement durable, de l’environnement, de la mer, des infrastructures, des transports, des énergies (24 juin 2009 – [avant le 7 janvier 2011]) M. Christophe Noël du Payrat, chargé du tourisme, de l’artisanat, du commerce, de la concurrence et de la formation des prix, de l’économie numérique, de la défiscalisation (1er août 2009 – 23 novembre 2010) M. Xavier Vant, chargé de l’agriculture, de la pêche, des productions locales (20 août 2009 – [avant le 7 janvier 2011]) M. Claude Vo-Dinh, chargé de l’emploi, de la formation professionnelle, de la mobilité, de l’égalité des chances, du dialogue social, de la fonction publique (1er septembre 2009 – avant le 15 septembre 2010) M. Foulques Chombart de Lauwe (20 novembre 2009 – 25 juin 2010) Mme Sarah Finkelstein (20 novembre 2009 – 30 avril 2010) M. Pierre Marx (15 décembre 2009 – 23 novembre 2010) M. Jean-Marie Jespere (15 février 2010 – [avant le 7 janvier 2011]) Mme Patricia Aubras (19 juillet 2010 – [avant le 7 janvier 2011]) Mme Isabelle Richard (1er décembre 2010 – ) Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, conseillère pour la cohésion sociale (17 janvier 2011 – ) Chargé de mission auprès de la ministre : M. Dominique Vian (1er décembre 2011 – ) Chargé de mission pour les affaires économiques, le financement des entreprises, les finances locales : M. Foulques Chombart de Lauwe ([avant le 15 septembre 2009] – 20 novembre 2009) Chargée de mission pour la culture, les relations avec les associations, les discours : Mme Sarah Finkelstein ([avant le 15 septembre 2009] – 20 novembre 2009)
Contexte général Le mandat de Marie-Luce Penchard est marqué sur le plan social par les suites données à l’accord salarial dit accord Jacques Bino, signé le 26 février 2009 sous le mandat de son prédécesseur Yves Jégo, et garantissant un soutien par l’État et les collectivités locales à des entreprises de Guadeloupe. Les dossiers des conseillers Christophe Noël du Payrat et d’Isabelle Richard (versement20170352) rendent notamment compte des réflexions sur son application. Par ailleurs, d’importantes évolutions statutaires sont mises en œuvre en outre-mer, notamment avec la promulgation de la loi du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Une consultation est organisée en Guyane et en Martinique sur le changement de statut de ces deux collectivités (voir versements20170282et20170283) : le 10 janvier 2010, les électeurs se prononcent contre le changement de statut de ces collectivités en un régime de plus large autonomie ; le 24 janvier, ils approuvent la création d’une collectivité unique exerçant les compétences relatives au département et à la région, tout en demeurant régie par le statut de DOM comme défini à l’article 73 de la Constitution. Le 31 mars 2011, la collectivité départementale de Mayotte devient le 101ème département français et le 5ème département d’outre-mer. Le 1er août 2011, la loi relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française est promulguée afin de « renforcer le rétablissement de cette collectivité » ; la préparation de cette loi est documentée notamment dans les versements20170282et20170283. Enfin, parmi les dossiers importants suivis par la secrétaire d’État puis ministre, figurent notamment l’organisation du premier Conseil interministériel de l’Outre-mer le 6 novembre 2009, lui-même faisant suite aux États généraux de l’Outre-mer organisés entre avril et juillet 2009 sous son prédécesseur Yves Jégo.
Marie-Luce Penchard est nommée secrétaire d’État à l’Outre-mer auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, par le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du gouvernement, en remplacement d’Yves Jégo, lors du remaniement aboutissant au second gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle était auparavant chargée de mission puis conseillère technique à la présidence de la République pour l’Outre-mer depuis 2007. Ses nouvelles attributions sont fixées par décret le 3 juillet 2009. Le 6 novembre 2009, elle est promue ministre. Elle est reconduite dans ses fonctions dans le troisième gouvernement de François Fillon le 14 novembre 2010, où ses attributions sont à nouveau précisées par le décret du 8 décembre 2010. Les élections présidentielles de 2012, qui voient la défaite de Nicolas Sarkozy face à François Hollande, entraînent la démission de François Fillon et de son gouvernement, le 10 mai 2012. Le 16 mai 2012, Victorin Lurel devient le nouveau ministre des Outre-mer.