Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Clémence LESCUYER)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Cavaud, 4 juin 2020 : supprimé lien vers notice générique du cabinet (9784), ajouté lien vers notice ministère et 7 liens d’association vers notices des cabinets des secrétaires d’etat
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 18/03/2021 : modification lien hier asc 0006 en lien d'asso, ajout lien d'asso vers 9839
Notice Wikipédia de Jean-Louis Borloo (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Louis_Borloo)
Bettina Laville, « Du ministère de l'impossible au ministère d'Etat », Revue française d'administration publique, 2010/2 (n° 134), p. 277-311 (https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-2-page-277.htm)
Inventaire des versements 20160151 et 20190437 (cabinet de Jean-Louis Borloo)
France. Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre chargé de l'Écologie et du Développement durable (2007-2010)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables
Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du gouvernement
Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du gouvernement
Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du gouvernement
Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Organisation interne ou généalogie Liste des membres du cabinet ayant versé des archives : Jean-François Carenco (2007-2008) puis Christian Fremon (2008-2010), directeurs de cabinet Philippe Ledenvic directeur adjoint de cabinet Alexandre Joly, directeur adjoint de cabinet Olivier Geoffroy (2007-2008), puis Laurent Raverat (2007-2010) puis Laurent Hottiaux (2010), chefs de cabinet Paul Benayoun, chargé de mission Guillaume Counio, conseiller technique Emmanuelle Gay, conseillère technique chargée de l’aménagement urbain Hélène Pelosse, conseillère diplomatique Vincent Piveteau, conseiller aménagement rural et montagne, outre-mer
Contexte général L’environnement est en 2007-2010 un sujet d’ampleur internationale, où Jean-Louis Borloo joue un rôle important. Il affirme qu’il ambitionne de faire de la France un pays exemplaire en ce qui concerne l’effet de serre. La réforme administrative menée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), réorganisation importante du ministère de l’Environnement, donne une grande place aux fonctionnaires des corps issus du ministère de l’Équipement, Ponts et chaussées et Mines, en 2008. L’administration du ministère de l’Environnement est élargie en associant des ministères au fonctionnement auparavant bien différent ; des secrétaires d’État chargés des transports ou de l’aménagement du territoire marquent une distinction entre les domaines de compétence du ministère.
Jean-Louis Borloo est nommé le 19 juin 2007 ministre d’État, ministre de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables. Le titre de ministre d’État lui vaut une prééminence au sein du gouvernement, et marque la volonté d’accorder à son ministère une importance nouvelle. L’ancien ministère de l’Équipement est en effet regroupé, sous son autorité, avec celui de l’Environnement. Des actions politiques importantes sont préparées dès l’arrivée de Jean-Louis Borloo au ministère : l’organisation du Grenelle Environnement et sa traduction par des mesures législatives issues des conclusions de ce dernier : la loi Grenelle I du 3 août 2009 puis celle dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010. Ces textes permettent notamment la mise en place des nouvelles normes énergétiques dans le bâtiment, des avantages fiscaux pour la rénovation thermique des bâtiments, des diagnostics d'efficacité énergétique, le doublement des tramways, le lancement des autoroutes ferroviaires, la fin des TGV Est, le lancement du TGV Bretagne-Atlantique, du TGV Paris-Bordeaux-Espagne, le bonus-malus écologique pour les voitures, les autoroutes maritimes, la création du collège écologiste au Conseil économique et social (devenant le Conseil économique social et environnemental, Agence pour la biodiversité). Pendant la présidence française de l'Union européenne, Jean-Louis Borloo a la charge du plan pour le climat et l’énergie. Après l'accord de tous les États membres, le texte est largement voté, à la quasi-unanimité, par le Parlement européen. Il s'implique aussi dans le sommet de Copenhague en présentant un « plan justice-climat » qui vise à réduire les émissions de CO2 en se fondant sur la solidarité entre pays riches et pauvres. Des secrétaires d’État sont chargés de domaines spécifiques d’activité auprès du ministre de l’Écologie : Nathalie Kosciusko-Morizet en 2007-2008 puis Chantal Jouanno pour l’écologie, Christian Blanc pour le développement de la région capitale en 2008-2010, Dominique Bussereau pour les transports en 2007-2010, Hubert Falco pour l’aménagement du territoire en 2008-2009, Benoist Apparu pour le logement en 2009-2010, et Valérie Létard chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat en 2009-1010.