Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Clémence LESCUYER)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 17/08/2020 : suppression lien hiérarchique vers NP générique 09784
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Notice Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Nathalie_Kosciusko-Morizet)
Inventaire des versements 20160517 et 20120200
France. Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (2010-2012)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du gouvernement
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Organisation interne ou généalogie Liste des membres du cabinet ayant versé leurs archives : Valérie Cocozza, chef de cabinet Pierre Bonis, chef adjoint de cabinet
Contexte général Après la mise en place d'un « grand ministère » confié à Jean-Louis Borloo, où Nathalie Kosciuzko-Morizet a été secrétaire d’État à l'écologie en 2007-2009, l'ampleur des compétences du ministère de l’Écologie et du Développement durable est confirmée, avec quelques limites concernant l'aménagement du territoire et l’énergie. Les débats sur l'énergie sont relancés en mars 2011 par l'accident nucléaire de Fukushima.
Lors de la formation du troisième gouvernement de François Fillon, le 14 novembre 2010, Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, prenant la suite de Jean-Louis Borloo. Les missions confiées au cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet sont larges, concernant l'environnement, les transports, l'équipement, l'urbanisme, la mer et le logement. La compétence sur l'énergie est cependant confiée au ministère de l’Économie et des Finances. À la suite du Grenelle de l'environnement, un travail de préparation de décrets d'application est nécessaire pour la mise en œuvre des lois qui en découlent ; les sujets d'actualité tels que le développement d'énergies renouvelables, la sûreté nucléaire ou les transports font partie des thématiques qui occupent beaucoup le cabinet de la ministre de l'écologie.