Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Marine ZELVERTE)
Modification (par Marine ZELVERTE)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 22 mars 2017 : ajouté lien d'association
Site du ministère de la Culture et de la Communication (http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-et-Lecture/Service-du-Livre-et-de-la-Lecture/Le-Departement-des-Bibliotheques)
Organigramme du service du Livre et de la Lecture
Journal Officiel de la République française
France. Service du Livre et de la Lecture. Département des bibliothèques. Bureau du patrimoine (2012-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (art. 1) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/MCCB1130198A/jo/texte)
Historique : Le bureau du patrimoine est créé au sein du département des bibliothèques (service du Livre et de la Lecture) par l'article 1 de l'arrêté du 19 janvier 2012 (publié au Journal Officiel le 29 février) qui modifie l'arrêté du 17 novembre 2009 qui réorganise la direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC). Missions : Le bureau du patrimoine est chargé : des acquisitions patrimoniales des bibliothèques et de la BnF ; du suivi des ventes publiques, de la participation aux fonds régionaux d'acquisitions pour les bibliothèques (FRAB) ; du suivi du marché de l'art et de la circulation des biens culturels (autorisations de sortie temporaire, certificats, licences d'exportation) ; du plan d'action pour le patrimoine écrit ; des relations avec les bibliothèques municipales classées dans le cadre du contrôle technique de l'État ; des relations avec la BnF en matière de recherche ; du suivi de la fédération des maisons d'écrivains et patrimoines littéraires ; du secrétariat du comité technique de restauration des bibliothèques.