2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009813.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009813.rdf Commission nationale de l'informatique et des libertés, direction des études, de l'innovation et de la prospective identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009813 Commission nationale de l'informatique et des libertés, direction des études, de l'innovation et de la prospective Commission nationale de l'informatique et des libertés, direction des études, de l'innovation et de la prospective nom d'agent : forme préférée 2011-01-01