2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009814.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009814.rdf Commission nationale de l'informatique et des libertés, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009814 Commission nationale de l'informatique et des libertés, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise Commission nationale de l'informatique et des libertés, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise nom d'agent : forme préférée 2007-01-01