2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009818.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009818.rdf Cabinet de Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme, puis secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009818 Cabinet de Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme, puis secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation Cabinet de Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme, puis secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation nom d'agent : forme préférée 2007-06-19 2009-06-23