Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 14 janvier 2019 : forme autorisée du nom revue, ajout date de fin, indexation fonction, correction lien hierarchique, pas d'identifiant ISNI, ajout texte de référence
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
France. Cabinet de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice (2012-2016)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement (NOR: HRUX1602681D ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031921945)