Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Gilles LE BERRE)
Modification (par Gilles LE BERRE)
P. Charbonnier, 14/01/2021 : suppression lien hier asc vers NP 1845 remplacé par lien vers 1841
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Bottin administratif
Déclaration de politique générale de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l’endettement de la France et la mobilisation des Français pour le redressement, la démocratie et la justice sociale, l’objectif de la maîtrise des dépenses publiques, la compétitivité et les grandes priorités du quinquennat, à l’Assemblée nationale le 3 juillet 2012 [mis à jour le 18/07/2012, consulté le 10/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/discours/185387-declaration-de-politique-generale-de-m-jean-marc-ayrault-premier-minis)
Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur les principales priorités pour les Outre-mer, notamment la lutte contre la vie chère et la création des conditions d'une véritable concurrence sur les marchés de détail, à Paris le 25 juillet 2012 [mise à jour le 14/09/2012, consulté le 10/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/discours/185654-declaration-de-m-vincent-lurel-ministre-des-outre-mer-sur-les-princip)
Site officiel du CREFOM [consulté le 10/03/2020] (https://crefom.org/)
Notice Wikipédia de Victorin Lurel (https://fr.wikipedia.org/wiki/Victorin_Lurel)
France. Cabinet de Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer (2012-2014)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX1201132D)
Décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des Outre-Mer (NOR : OMEX1223392D)
Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : OMES1223800A)
Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (NOR : OMES1223834A)
Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : OMEX1224180A)
Décret du 29 mai 2012 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre des outre-mer) (NOR : OMES1223710D)
Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : OMES1224420A)
Décret du 18 juin 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (NOR : HRUX1226328D)
Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX1226941D)
Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : OMES1227150A)
Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet) (NOR : OMES1227159A)
Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : OMES1227617A)
Arrêté du 3 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : OMES1232516A)
Arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : OMES1231791A)
Arrêté du 6 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : OMES1231833A)
Décret du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre des outre-mer) (NOR : OMES1233693D)
Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer (NOR : OMES1318450A)
Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : OMES1323372A)
Arrêté du 23 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer (NOR : OMES1323888A)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer (NOR : OMES1327792A)
Arrêté du 18 février 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : OMES1404262A)
Arrêté du 19 février 2014 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : OMES1404380A)
Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer (NOR : OMES1407017A)
Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (NOR : HRUX1407797D)
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Directeur de cabinet : M. Fabrice Rigoulet-Roze (23 mai 2012 – ) Directeur de cabinet adjoint : M. Jean-Christophe Bouvier (23 mai 2012 – ) Chef de cabinet : M. Bernard Guillaume (2 juillet 2012 – ) Conseiller spécial auprès du ministre, chargé des relations avec le Parlement : M. Nicolas Mazières (24 mai 2012 – ) Conseiller pour la presse et la communication : M. Olivier Nicolas (1er juillet 2012 – ) Conseiller diplomatique : M. Robby Judes (30 mai 2012 – ) Conseillers : M. Laurent Cabrera (24 mai 2012 – ) M. Thierry Dahan (1er juin 2012 – 20 mars 2014) M. Brice Blondel (13 août 2012 – ) Mme Nathalie Infante (12 juillet 2013 – ) M. Robert Limmois (16 septembre 2013 – ) Mme Anaïs Bréaud (24 février 2014 – ) Conseillers techniques : Mme Sophie Lautman (24 mai 2012 – 7 août 2012) M. Bertrand Mazur (24 mai 2012 – ) Mme Nathalie Infante (30 mai 2012 – 12 juillet 2013) M. Robert Limmois (30 mai 2012 – 16 septembre 2013) Mme Sandrine Odoul (30 mai 2012 – 21 février 2014) Mme Sophie Onado (12 novembre 2013 – ) Chargés de mission : Mme Nathalie Puvilland (24 mai 2012 – 30 septembre 2013) M. David Latchimy (30 mai 2012 – )
Contexte général Sous le mandat de François Hollande, l’Outre-mer redevient un ministère de plein exercice, après la présidence de Nicolas Sarkozy qui avait instauré un secrétariat d’État puis ministère de l’Outre-mer subordonné au ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales (également chargé de l’Immigration à partir de 2010). On note par ailleurs le changement discret de la titulature, passant du ministère de l’Outre-mer (au singulier) au ministère des Outre-mer (au pluriel), soulignant ainsi, au moins symboliquement, la diversité des départements et territoires d’outre-mer français. Dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault fixe pour l’outre-mer « trois priorités qui sont la jeunesse, lemploi et la lutte contre la vie chère ». C’est notamment sur ce dernier axe que Victorin Lurel s’emploie, avec le vote de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, puis le décret n°2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce. C’est également durant son mandat qu’est créé le Conseil représentatif des Français d’Outre-mer (CREFOM), association loi 1901 dont le but est « de promouvoir, de valoriser et de défendre les intérêts des originaires d’outre-mer vivant dans les outre-mer, dans l’hexagone, et où qu’ils soient dans le monde, tant au niveau économique, politique, social, sportif, culturel, mémoriel, que moral » (article 2 des statuts).
Victorin Lurel est nommé ministre des Outre-Mer par décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement Jean-Marc Ayrault, sous la présidence de François Hollande ; ses attributions sont fixées par décret le 24 mai 2012. À la suite des élections législatives de juin 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault remet selon l’usage la démission de son gouvernement afin d’en former un nouveau. Victorin Lurel ayant été élu dans la 4ème circonscription de Guadeloupe, il est reconduit dans ses fonctions par le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement. Après la défaite de la gauche aux élections municipales de 2014, le gouvernement Ayrault II met fin à ses fonctions par le décret du 31 mars 2014, Manuel Valls étant nommé le jour même Premier ministre. Le 2 avril, George Pau-Langevin remplace officiellement Victorin Lurel en tant que ministre des Outre-mer.