2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009863.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009863.rdf Cabinet de Delphine Batho, ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la Justice identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009863 Cabinet de Delphine Batho, ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la Justice Cabinet de Delphine Batho, ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la Justice nom d'agent : forme préférée 2012-05-16 2012-06-18