Dérivation (Import_SIA)
Révision (par null MISSION.REFERENTIELS)
Elsa Camus pour Claire Martin (chargée de la Mission des archives auprès des services du Premier ministre), 22 juin 2016 : modification de la forme autorisée du nom, ajout historique, ajout organisation interne, ajout textes de référence
France. Ministère de la Fonction publique. Cabinet d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation (2012-2014)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Organisation interne ou généalogie Composition du cabinet : - Directeur du cabinet : Laurent Olléon, qui était également directeur-adjoint du cabinet de Marylise Lebranchu (25 juin 2012), - Directeur-adjoint du cabinet : François-Claude Plaisant (26 octobre 2012- 1er mars 2013), remplacé par David Philot (25 mars 2013), - Conseillère, chef de cabinet : Édith Alauzet (26 octobre 2012) (elle était précédemment conseillère technique chargé des affaires réservées, du 13 juillet au 26 octobre 2012), - Conseiller de la ministre : François-Claude Plaisant (29 juin-26 octobre 2012, nommé directeur-adjoint du cabinet), - Conseillère juridique : Sophie Rimeu (5 juillet 2012-1er septembre 2013), - Conseiller chargé du financement bancaire des collectivités territoriales : Raphaël Schmidt (5 juillet 2012), - Conseiller chargé de la fiscalité locale et des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales : Julien Robineau (5 juillet 2012), - Conseiller chargé des questions sociales, de l'urbanisme et du logement : François Démaret (16 septembre 2013), - Conseiller technique chargé des affaires juridiques et des institutions : Maximilien Mézard (13 juillet 2012), promu conseiller parlementaire (5 août 2013), - Conseiller technique chargé des affaires territoriales : Emmanuel Duru (3 décembre 2012), promu conseiller chargé des questions juridiques et des relations avec les collectivités territoriales (5 août 2013), - Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement : Emmanuelle Bertrand (13 juillet 2012), promue conseillère technique chargée des affaires parlementaires et institutionnelles (5 août 2013-1er janvier 2014), - Conseillère technique chargée de la communication et de la presse : Diane Gallais (29 août 2012)
Lors de la constitution du second gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le 21 juin 2012, Anne-Marie Escoffier est nommée ministre déléguée en charge de la Décentralisation, auprès de Marylise Lebranchu, ministre de Ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la Fonction publique. Cette nomination marque la volonté du gouvernement d’ouvrir une nouvelle phase de la décentralisation dans le cadre plus large de la réforme de l’État et des collectivités territoriales. Ses attributions sont précisées par le décret du 18 juillet 2012. La ministre est en charge des questions relatives à la décentralisation et aux collectivités territoriales, dont la politique de renforcement des responsabilités locales et les modalités de financement. L’activité de son cabinet est notamment marquée par la préparation des lois du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux et communaux et du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), et est à l’origine de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe). Ses fonctions prennent fin avec la démission de Jean-Marc Ayrault, le 29 mars 2014. Le gouvernement de Manuel Valls, constitué le 31 mars 2014, ne comprend plus de ministre de la Décentralisation, toutefois André Vallini, secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale (2014-2016), reprend une grande part de ses attributions.