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record resource source of information: BARIETY Jacques, « Les relations franco-allemandes après la Première Guerre mondiale. 10 novembre 1918-10 janvier 1925, de l'exécution à la négociation », Paris, Pedone, 1977, 797 p.
record resource source of information: TIRARD Paul, « La France sur le Rhin, douze années d'occupation rhénane », Paris, Plon, 1930, 516 p.
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France. Haut-commissariat français auprès de la Haute Commission interalliée des territoires rhénans (1919-1930)
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general description: Organisation interne ou généalogie Le Haut-commissariat est d’abord l’ensemble des services français de la HCITR, dont les chefs de service siègent dans les comités interalliés qui préparent les décisions soumises à la HCTIR. Services centraux à Coblence •Cabinet du Haut-commissaire Le Cabinet gère le courrier et les archives ; à partir de 1926 lui sont rattachés les services de presse et d’information, du personnel et tous les services annexes. •Secrétariat général Ce service qui dispose d’un bureau à Paris est plus particulièrement chargé des relations avec le ministère des Affaires étrangères et avec les différents ministères. •Services financiers Ils sont chargés de l’élaboration du plan financier de l’occupation, de la gestion financière des services français (budget, comptabilité, traitement du personnel, etc.), de la préparation et de la conduite du plan financier concernant le rendement des gages. Ils poursuivent en parallèle une œuvre de documentation financière par l'étude des questions intéressant les finances privées et publiques de l'Allemagne et la législation fiscale. •Services économiques Ils ont compétence sur toutes les questions intéressant le régime commercial et douanier en Allemagne et en France, ainsi que sur les questions contentieuses. Ils recueillent tous renseignements d'ordre économique intéressant les territoires rhénans occupés et plus généralement l'Allemagne, afin de les exploiter en vue des communications à transmettre aux départements ministériels ou des publications à faire paraître. •Services juridiques Ils sont chargés de l’examen de la législation et de la jurisprudence allemande, des litiges avec les juridictions allemandes, de la liaison avec les tribunaux militaires de l’Armée du Rhin. •Service des affaires militaires et d’occupation Appelé dans les premières années de l’occupation Bureau militaire, il est chargé de l’organisation du contrôle civil de l’occupation (nomination des délégués de districts et de cercles et contrôl…
history: La convention d’armistice du 11 novembre 1918 contient déjà à titre de garantie contre une agression allemande l’évacuation des pays de la rive gauche du Rhin par les armées allemandes, suivie de leur occupation par l’ensemble des troupes alliées (française, belge, britannique) et des États-Unis, ainsi que des têtes de pont de trente kilomètres de rayon sur la rive droite, au niveau des principaux points de passage du Rhin (Mayence, Coblence, Cologne). Ces territoires doivent être administrés par les autorités locales sous le contrôle des troupes d'occupation des Alliés et des États-Unis. Celles-ci exercent le droit de réquisition ; leur entretien est à la charge du gouvernement allemand. Le maréchal Foch, commandant en chef, qui a reçu par la convention d'armistice le pouvoir suprême en territoires occupés, crée un Contrôle général de l'administration des territoires occupés (décembre 1918) dirigé par Paul Tirard, dont le siège, primitivement fixé à Luxembourg, est transféré dans les derniers temps de la période d'armistice à Coblence. Il comprend six départements ayant respectivement en charge les affaires politiques et administratives, financières, industrielles, commerciales et diplomatiques, juridiques et législatives et sur place un réseau de représentants français – les contrôleurs – dans chacun des soixante-douze districts. Les négociations entre les puissances alliées et leur volonté de créer un organisme administratif chargé de traiter les affaires civiles, davantage émancipé de l’influence prédominante du commandant suprême et où chacune des puissances alliées serait représentée, aboutit en avril 1919 à la création d’une Commission interalliée des territoires rhénans (CITR). Celle-ci est composée d’un représentant de chacune des quatre forces d’occupation ; Paul Tirard en est le président, tout en continuant d'assurer les fonctions de contrôleur général de l’administration des territoires rhénans. Le traité de Versailles définit les conditions de l’occupa…
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France. Haut-commissariat français auprès de la Haute Commission interalliée des territoires rhénans (1919-1930)
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Mandate
title: Arrangement entre les États-Unis d'Amérique, la Belgique, l'Empire britannique et la France, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, concernant l'occupation militaire des territoires rhénans, signé le 28 juin 1919

Mandate
title: Décret du 14 octobre 1919 nommant le Haut-commissaire de la République française et président de la HCITR

Mandate
title: Décret du 25 novembre 1919 fixant les attributions du Haut-commissaire français dans les provinces du Rhin