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Introduction de l'inventaire des archives du Commissariat aux questions juives (IR 31020) par Marie-Thérèse Chabord et Jean Pouëssel, 1998
Notice d'autorité BnF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12321142t
France. Commissariat général aux questions juives (1941-1944)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
CGQJ
Commissariat aux questions juives
liquidation et spoliation des biens juifs pendant la 2e guerre mondiale
Lois du 29 mars 1941 ( J.O. du 31 mars 1941), du 1er septembre 1941 ( J.O. du 2 septembre 1941) et du 6 mai 1942 ( J.O. du 14 mai 1942)
Organisation interne ou généalogie Le Commissariat avait son siège à Vichy, mais c’est à Paris que les services étaient le plus actifs. L’organisation du CGQJ a évolué entre 1941 et 1944. Le décret du 19 juin 1941 plaçait sous l’autorité du commissaire général les quatre services suivants : un cabinet auquel étaient rattachés les services administratifs et financiers, la direction du statut des personnes, la direction de l’aryanisation économique (pour toute la France à partir d’août 1941) et le service du contrôle des administrateurs provisoires. A ces quatre services s’ajoutent à partir d’octobre 1941 la police des questions juives (PQJ) qui deviendra plus tard la section d’enquêtes et de contrôle (SEC), en décembre 1942 la direction de la propagande et en mai 1944 une direction de l’inspection générale. Les pouvoirs du CGQJ s’étendaient à la zone sud comme à la zone occupée. Dans chaque préfecture, en dehors de la région parisienne, était installée une direction régionale, à laquelle était rattachée une délégation de la SEC et éventuellement une délégation à la propagande.
Le Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) fut créé par la loi du 29 mars 1941. Il était chargé de préparer et de proposer au chef de l'État toutes les mesures législatives concernant les Juifs, de fixer les dates de liquidation des biens juifs, de désigner les administrateurs séquestres et de contrôler leur activité. La direction de l'aryanisation économique (D.A.E.) avait, à elle seule, plus d'importance que tous les autres services du Commissariat. Elle était chargée de l'exécution des mesures économiques prises contre les Juifs et englobait le Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.). L'autre service prédominant était la Police des questions juives (P.Q.J.), devenue par la suite Section d'enquête et de contrôle (S.E.C.), dont le rôle était la recherche des infractions au statut des Juifs. Le Commissariat fut rattaché tout d'abord à la vice-présidence du Conseil, puis au Ministère de l'Intérieur par la loi du 1er septembre 1941. Enfin, par la loi du 6 mai 1942, le C.G.Q.J. fut placé directement sous l'autorité du chef du gouvernement qui nommait personnellement le Commissaire général. Il fut dirigé successivement par Xavier Vallat (mars 1941-mars 1942), Louis Darquier de Pellepoix (mai 1942-février 1944) et Charles Mercier du Paty de Clam (février-mai 1944). Le C.G.Q.J. a été officiellement fermé fin août 1944, ses biens ont été mis sous séquestre et le séquestre confié au ministère des Finances.