2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_009930.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009930.rdf Département de la qualité et du contrôle interne (direction de l'information légale et administrative) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009930 Département de la qualité et du contrôle interne (direction de l'information légale et administrative) Département de la qualité et du contrôle interne (direction de l'information légale et administrative) nom d'agent : forme préférée Département du contrôle interne et de gestion Département du contrôle interne et de gestion 2010-01-01 2012-12-31 2010-01-01