2013-04-23 2022-08-01 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2021-03-16 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2021-03-16 P. Charbonnier, 16/03/2021 : changement rattachement hiérarchique à 7445 Révision (par Barbara PROENÇA) 2022-07-13 Notice révisée en juin 2022 / Recherche de n°ISNI infructueuse Modification (par Solange BIDOU) 2022-08-01 01/08/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Précision des dates d'existence | Ajout d'un index statut juridique | Précisions sur les liens Bottins administratifs Journal Officiel de la République française Lois et décrets Damien Ferrero, « 22 novembre 1974 : création de l'Agence pour les économies d'énergie », C'était hier... Bulletin périodique de valorisation des archives de l'ADEME, no 1,‎ juin 2014, p. 1 Notice Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Agence_pour_les_%C3%A9conomies_d%27%C3%A9nergie&oldid=194092867) text/xml FRAN_NP_009991.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_009991.rdf France. Ministère de l'Industrie. Agence pour les économies d'énergie (1974-1982) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 009991 France. Ministère de l'Industrie. Agence pour les économies d'énergie (1974-1982) France. Ministère de l'Industrie. Agence pour les économies d'énergie (1974-1982) nom d'agent : forme préférée AEE AEE 1974-11-29 1982-05-13 1978-03-23 1982-05-13 1974-11-29 1978-03-22 Décret n° 73-1132 du 21 décembre 1973 instituant un délégué général à l’énergie Loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie Décret n°74-1003 du 29 novembre 1974 créant une Agence pour les économies d’énergie Décret n°78-417 du 23 mars 1978 relatif à l'agence pour les économies d'énergie Arrêté du 23 mars 1978 relatif aux modalités d’exercice du contrôle économique de l’Etat sur cette agence Décret n° 80-1001 du 10 décembre 1980 complétant le décret n° 78-417 du 23 mars 1978 relatif à l'Agence pour les économies d'énergie Décret n°82-404 du 13 mai 1982 portant création de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie et du comité national consultatif pour la maîtrise de l’énergie

Organisation interne ou généalogie

L'AEE est soumise à la tutelle du ministère de l'Industrie et de la Recherche, dont le bureau est occupé à l'époque par Michel d'Ornano. Liste des présidents du conseil d'administration : ?-1978 : Paul Mentré, délégué général à l'énergie 1978-1982 : François de Wissocq Liste des directeurs : 1974-1978 : Jean Syrota 1978-1981 : Jean Poulit 1981-1982 : Pierre Cubaud Lors de sa création en 1974, l’AEE est gérée par un directeur nommé par décret, et administrée par un comité de direction qui comprend : un délégué général à l’énergie, un directeur du gaz, de l’électricité et du charbon, un directeur des carburants, un directeur général de l’industrie. Ce comité de direction désigne un comité scientifique de cinq membres. A partir de 1978, le conseil d’administration est composé du délégué général à l’énergie, de six représentants de l’État et de cinq personnalités qualifiées dans les domaines couverts par l’Agence. Il est créé une commission régionale pour les économies d’énergie dans chaque région. L’AEE est composée de services opérationnels et fonctionnels : service Industrie et Agriculture, service Résidentiel et Tertiaire, service Transports et service Économies de matières premières, direction administrative et financière, Études économiques et communication et relations extérieures.

Contexte général

Choc pétrolier de 1973 Développement des recherches sur les énergies renouvelables et notamment l’énergie solaire Développement de l’industrie électronucléaire Au lendemain du choc pétrolier de 1973, le gouvernement français prend conscience des limites de sa trop grande dépendance à l'énergie issue du pétrole. C’est pourquoi, parallèlement au développement de la recherche sur l'énergie nucléaire, une politique de rationalisation de la consommation d'énergie est menée par le biais de l'Agence pour les économies d'énergie (AEE). En effet, le Conseil des ministres décide de sa création le 25 septembre 1974, validée par décret le 29 novembre 1974. Dans cette même logique, la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables, notamment l’énergie d'origine solaire, sont pris en charge par le Commissariat à l'énergie solaire (COMES), créé en 1978. Ce sont ces deux organismes qui, en 1982, fusionnent avec le Comité géothermie et la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur (rattachés au ministère de l'Industrie et de la Recherche) pour créer l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME). L’AEE est une agence d’objectifs placée sous la tutelle de l’État, chargée d’agir en son nom, en sa qualité d’Établissement public à caractère administratif (EPA). Le décret du 23 mars 1978 fait de l’AEE un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle a pour mission de : réunir et exploiter les éléments d’information en lien avec le développement des actions en faveur des économies d’énergie, préparer et diffuser des conseils et recommandations pour favoriser ces dernières, susciter et mettre en œuvre des études et actions tendant à faire meilleur usage de l’énergie, développer de nouveaux procédés d’utilisation de l’énergie, et promouvoir ceux qui sont inexploités. L’Agence connaît rapidement un fort succès ; sa taille ne cesse de croître : lors de sa création, elle est composée de 12 personnes, mais ses effectifs atteignent une centaine de personnes dès 1978 et 251 en 1981. Son budget d'intervention passe d'environ 31 millions de francs en 1975 à 690 millions de francs en 1981. L’AEE mène une politique active de communication et fait appel à tous les médias. Parmi ses slogans, on en retrouve certains qui sont restés dans les mémoires comme : « En France, on n'a pas de pétrole, mais on a des idées » en 1973, ou encore la campagne « Chasse au gaspi » initiée par Jean Poulit, directeur de l’Agence de 1978 à 1981. Pour citer un autre exemple d’action menée par l’AEE, c’est Jean Syrota, son premier directeur, qui défend l'adoption de l'heure d'été auprès du gouvernement en affirmant qu'elle permettrait de réaliser des économies d'énergie et de sensibiliser la population à ces économies de façon progressive. L'heure d'été est adoptée le 28 mars 1976.