Dérivation (Import_SIA)
Modification (par le Lab)
X. Shen : ajout de l'identifiant de la notice de l'agent dans le référentiel d'indexation des AnF.
Révision (par Barbara PROENÇA)
Notice révisée en juillet 2022
Modification (par Solange BIDOU)
01/08/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Précision des dates d'existence et des dates des liens
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
Notice Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Commissariat_%C3%A0_l%27%C3%A9nergie_solaire&oldid=194092858)
France. Ministère de l'Industrie. Commissariat à l'énergie solaire (1978-1982)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
identifiant assigné à cet agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
COMES
Commissariat à l'énergie solaire. Paris
Décret n° 73-1132 du 21 décembre 1973 instituant un délégué général à l’énergie
Loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie
Décret n°78-268 du 9 mars 1978 instituant un Commissariat à l’énergie solaire
Décret nommant le président du conseil d’administration du Commissariat à l’énergie solaire
Décret n°80-767 du 26 septembre 1980 modifiant le décret n°78-268 du 9 mars 1978 instituant un Commissariat à l’énergie solaire
Décret n°82-404 du 13 mai 1982 portant création de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie et du comité national consultatif pour la maîtrise de l’énergie
Organisation interne ou généalogie Le COMES est administré par un conseil d’administration qui comprend : un président nommé pour trois ans par décret (le premier président est Henry Durand, docteur ès sciences, ingénieur civil des Mines et ancien élève de l’École normale supérieure, il est nommé pour trois ans par décret le 20 mars 1978), le directeur général d’EDF, l’administrateur général délégué du Commissariat à l’énergie atomique, le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment, quatre personnalités qualifiées nommées par décret pour trois ans. Il se réunit au moins quatre fois par an. Le président est assisté d’un conseil scientifique composé de quinze membres nommés pour trois ans par arrêté. Ce conseil est consulté sur les programmes d’études et de recherches. À partir de 1980, le conseil d’administration comprend également le directeur de l’Institut national de la recherche agronomique et cinq personnalités qualifiées nommées par décret pour trois ans (au lieu de quatre). Un conseil scientifique, un comité chargé de la promotion de l’énergie solaire dans l’habitat et un comité spécialisé dans les utilisations énergétiques de la biomasse sont placés auprès du président du conseil d’administration pour l’assister dans sa mission. Chacun est composé de quinze membres.
Contexte général Choc pétrolier de 1973 Développement des recherches sur les énergies renouvelables et notamment l’énergie solaire Développement de l’industrie électronucléaire
Au lendemain du choc pétrolier de 1973, le gouvernement français prend conscience des limites de sa trop grande dépendance vis-à-vis de l'énergie issue du pétrole. C’est pourquoi, parallèlement au développement de la recherche sur l'énergie nucléaire, une politique de rationalisation de la consommation d'énergie est menée par le biais du Commissariat à l’énergie solaire (COMES), créé par décret le 9 mars 1978. Il prend en charge la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables, plus particulièrement l’énergie d'origine solaire. Dans cette même logique, l’Agence pour les économies d’énergie est également créée en 1978. Ce sont ces deux organismes qui, en 1982, fusionnent avec le Comité géothermie et la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur (rattachés au ministère de l'Industrie et de la Recherche) pour créer l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME). Le COMES a pour mission de : développer la connaissance de l’énergie solaire, développer les recherches permettant son utilisation, promouvoir une politique énergétique favorable aux énergies renouvelables (par exemple, l’énergie photovoltaïque, solaire, éolienne, hydraulique, ou encore issue de la biomasse), encourager les économies d’énergie et l’utilisation rationnelle des sources d’énergie, élaborer des accords de coopération internationale entre la France et des pays partenaires (très tôt, le COMES se dote d'un service des affaires internationales), mettre en œuvre les programmes de recherche et de développement dans le domaine, apporter son soutien financier et technique pour des projets d’études, de recherche et d’investissement dans le domaine de l’énergie solaire.