Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Barbara PROENÇA)
Notice révisée en juillet 2022
Modification (par Solange BIDOU)
01/08/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Précision des dates d'existence et des dates des liens | Précisions sur les liens
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
Notice Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Agence_nationale_pour_la_r%C3%A9cup%C3%A9ration_et_l%27%C3%A9limination_des_d%C3%A9chets&oldid=194092877)
Site internet des archives historiques du ministère de la Transition écologique (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/maitrise-de-l-energie-r3060.html)
Site internet de l’ADEME (https://www.ademe.fr/)
Damien Ferrero, « 15 juillet 1975 : création de l'ANRED », C'était hier... Bulletin périodique de valorisation des archives de l'ADEME, no 2,‎ juillet 2015, p. 1
Instrument de recherche 20020415, Archives nationales (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_019445)
France. Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (1976-1991)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
ANRED
Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets. France
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets "les Transformeurs". France
Les Transformeurs. France
Décret n°75-310 du 23 avril 1975 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l’élimination des déchets
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décret n° 76-472 du 25 mai 1976 portant création du comité national pour la récupération et l’élimination des déchets
Décret n°76-473 du 25 mai 1976 relatif à l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED)
Loi 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Organisation interne ou généalogie À l’origine installée à Paris, l’ANRED est décentralisée à Angers dès 1er août 1978 dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire engagée par le Gouvernement. L’ANRED est administrée par un conseil d’administration composé de : représentants de l’État, représentants des collectivités locales, représentants des différentes catégories de personnes et groupements intéressés. Ce conseil est nommé par arrêté par le ministre chargé de l’Environnement. Il élit ensuite son président et ses deux vice-présidents. Le directeur de l’Agence est nommé par décret par les ministres chargés de l’Environnement et de l’Industrie. L’Agence emploie en 1979 une cinquantaine de personnes à Angers, et quatre personnes employées par la délégation parisienne. S’y ajoute un ingénieur par région, placé auprès de la Direction interdépartementale de l’industrie. Dix ans plus tard, elle compte une centaine d’agents. L’ANRED comprend, en plus des grandes directions fonctionnelles (action technique, action régionale, direction administrative et financière) : un service de l’information et de la communication, un département consommation, un département agriculture, et un département industrie. Le service de l’information et de la communication réalise des campagnes d’information et de sensibilisation en direction du grand public, des élus, ou encore des professionnels, et se charge de la réalisation et de la diffusion d’autres supports de communication.
Contexte général Choc pétrolier de 1973 Développement des recherches sur les énergies renouvelables et notamment l’énergie solaire Développement de l’industrie électronucléaire
L’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) est créée par le décret n° 76-473 du 25 mai 1976 en application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, qui définit la notion de déchet et les conditions de traitement à respecter. Il s’agit d’un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) placé sous la tutelle de trois ministères : Qualité de la vie (chargé de l’environnement), Industrie et Économie et finances. L’ANRED a trois missions principales : promouvoir la récupération et la valorisation des déchets pour économiser matières premières et énergie, alors largement importées, favoriser la mise en œuvre de procédés d’élimination efficaces et protecteurs de l’environnement en contribuant aux recherches et études dans le domaine conseiller et orienter les collectivités locales et les entreprises industrielles vers des modes de traitement adaptés à leur cas particulier. Elle attribue également des subventions et des prêts en faveur de la récupération et de l’élimination des déchets. En 1988, l’ANRED se voit attribuer une nouvelle mission. Auparavant chargée de l’aide et du conseil pour la réhabilitation des sols pollués, elle doit désormais prendre en charge la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre en cas de situation d’urgence et/ou de défaillance des pollueurs. Pour donner un exemple d’action menée par l’ANRED, c’est elle qui invente les déchetteries, qu’elle développe sur tout le territoire. En 1991, l’ANRED fusionne avec l’Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) et l’Agence pour la qualité de l'air (AQA) pour former l’Agence de l'environnemment et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), conformément à la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990.