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  name: Modification (par le Lab)
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  general description: X. Shen : ajout de l'identifiant de la notice de l'agent dans le référentiel d'indexation des AnF.
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  name: Révision (par Barbara PROENÇA)
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  name: Modification (par Solange BIDOU)
  date: 2022-08-01
  general description: 01/08/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Précision des dates d'existence et des dates des liens | Précisions sur les liens
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record resource source of information: Journal Officiel de la République française Lois et décrets
record resource source of information: Site internet de l’ADEME (https://www.ademe.fr/)
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France. Ministère de l'Environnement. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1991-....)
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general description: Organisation interne ou généalogie Le conseil d'administration de l'Agence est composé de 23 membres, parmi lesquels on trouve des : représentants de l'État, représentants des collectivités territoriales, personnalités qualifiées, représentants d'associations de protection de l'environnement et représentants de groupements professionnels intéressés, représentants du personnel de l’Agence. Cette dernière est également dotée d’un conseil scientifique. Un directeur général est nommé par décret après avis du président du conseil d'administration, et un directeur scientifique est nommé par le président de l’Agence. Le Code de l’environnement fixe le fonctionnement et les missions de l’Agence. L’ADEME s’organise autour de trois sites pour ce qui est des services centraux : Paris, Angers, Valbonne. Elle a également des directions régionales et des représentations dans les territoires d’Outremer. Elle comprend des directions techniques et des directions administratives : la Direction Prospective et Recherche, la Direction Expertise et Programmes, la Direction Territoires, la Direction Mobilisation pour la Transition écologique, la Direction de la supervision des filières REP (Responsabilité élargie des producteurs), un secrétariat général, une Direction Europe et international, une Direction des Ressources humaines.
history: Contexte général Développement des préoccupations environnementales Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ou Sommet de la Terre de Rio en 1992 Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002 Grenelle de l’environnement en 2007 COP 21 en 2015
history: L’ADEME naît par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 de la fusion de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME), l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) et l’Agence pour la qualité de l’air (AQA), trois agences œuvrant pour la sobriété dans l’usage des énergies et des matières premières. L’ADEME est opérationnelle à partir de 1992 au moment de la tenue de son premier conseil d'administration. Plusieurs missions lui sont confiées, en lien avec les domaines d’intervention des trois agences qui l’ont constituée : la prévention et la lutte contre la pollution de l’air, la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, la protection des sols et la lutte contre leur pollution, les économies d’énergie et de matières premières, le développement des énergies renouvelables et propres, la lutte contre les nuisances sonores. Elle ne s’occupe pas de la gestion de l’eau, des risques et des paysages. L’ADEME a des compétences scientifiques et techniques, d’expertise et de conseil et est aussi un centre de ressources. Elle peut également financer des projets. Son réseau régional se développe dès les années 1990. Dans le cadre des engagements de la France pris lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 et de la signature du protocole de Kyoto en 1997, l’ADEME se voit chargée de trouver et proposer des solutions pour favoriser la réduction de l’émission des gaz à effet de serre. Au début des années 2000, la problématique du climat s’installe et l’ADEME mène alors ses premières campagnes de communication pour sensibiliser le grand public, et entamer le dialogue avec les entreprises, les associations et les élus des collectivités territoriales. Parallèlement, elle produit une documentation très riche constituée notamment d’études et de rapports scientifiques sur des questions ayant trait à ses domaines d’intervention. Après le Grenelle de l’environnement en 2007, l’ADEME se voit confie…
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type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
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type: identifiant assigné à cet agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_013) du SIA des Archives nationales de France
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type: nom d'agent : forme préférée

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Mandate
title: Loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Mandate
title: Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Mandate
title: Décret n°92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Mandate
title: Décret n ̊ 93-1206 du 2 novembre 1993 modifiant le décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Mandate
title: Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75-633 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages