Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 23 janvier 2017 : révision sur demande de la mission premier ministre. Ajout historique et texte de référence. Création lien d'identité
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
La plupart des informations ont été fournies par la mission des archives auprès des services du Premier ministre
France. Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (2012-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
SGMAP
Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 (NOR: PRMX1238104D ; ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/30/PRMX1238104D/jo/texte) portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), créé par décret du 30 octobre 2012, est un service du Premier ministre qui accompagne le Gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme de l’État et soutient les administrations dans leurs projets de modernisation. Il encourage les acteurs publics à s’approprier de nouvelles manières de concevoir et mener les politiques publiques. Avec le citoyen au centre de tous ses objectifs et de ses méthodes, le SGMAP œuvre pour une action publique plus performante. Il développe et diffuse le numérique au sein de l’administration pour ajuster les services aux besoins et aux usages des citoyens. Le SGMAP est organisé en 2 grandes directions interministérielles : la Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC). Le SGMAP est le fruit de la fusion de plusieurs entités qui existaient précédemment : la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), créée par décret du 30 décembre 2005, la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) et la Mission Etalab, créées par décret du 21 février 2011. Ses origines plus lointaines sont à rechercher dans la Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat (DMGPSE), qui avait été instituée par le décret du 21 février 2003, la Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE, décret du 8 juillet 1998) et le Commissariat à la réforme de l’Etat (CRE, décret du 13 septembre 1995).