2013-04-23 2017-01-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2017-01-09 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2017-01-23 text/xml FRAN_NP_010006.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_010006.rdf France. Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique (2012-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 010006 France. Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique (2012-....) France. Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique (2012-....) nom d'agent : forme préférée 2012-10-30 Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 (NOR: PRMX1238104D ; ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/30/PRMX1238104D/jo/texte) portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique r/eli/decret/2012/10/30/PRMX1238104D/jo/texte En octobre 2012, la DGME (direction générale de la modernisation de l'Etat, créée en 2005 au sein du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) est supprimée et remplacée par la Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique, rattachée au nouveau Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) placé auprès du Premier ministre.