Dérivation (Import_SIA)
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France. Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique (2012-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 (NOR: PRMX1238104D ; ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/30/PRMX1238104D/jo/texte) portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique r/eli/decret/2012/10/30/PRMX1238104D/jo/texte
En octobre 2012, la DGME (direction générale de la modernisation de l'Etat, créée en 2005 au sein du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) est supprimée et remplacée par la Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique, rattachée au nouveau Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) placé auprès du Premier ministre.