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  name: Révision (par Catherine MÉROT)
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  name: Révision (par Florence CLAVAUD)
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  general description: F. Clavaud, 9 juillet 2015 : revu date de début d'existence
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Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (France)
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has or had agent name: Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (France)
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authorizing mandate: Ordonnance de création du 26 avril 1996, puis décret n°97-311 paru au Journal Officiel du 8 avril 1997.
general description: Organisation interne ou généalogie La répartition des missions de l'ANAES par services : La direction générale était dirigée par un directeur général nommé par arrêté du ministère chargé de la santé après avis du Conseil d’administration, pour une durée de 5 ans. Il était assisté d’un secrétaire général nommé pour 5 ans par arrêté du ministère après avis du directeur général. Le premier directeur général nommé par l’arrêté du 14 avril 1997, chargé de la mise en place de l’ANAES, était le Professeur Yves MATILLON. Alain COULOMB lui succéda en novembre 2001. La direction générale assurait la gestion et la conduite générale de l’Agence et était l’ordonnateur des recettes et des dépenses de son budget. Le service des relations internationales était dirigé par le Dr James GOLDBERG (1997 à 2002), puis par Henri PARENT. L’ANAES développait d’importantes relations avec les institutions, les organisations et les associations officielles à l’étranger afin de réaliser des programmes de coopération et d’échanges. Ces programmes concernaient notamment les domaines tels que les recommandations pour la pratique clinique, l’évaluation technologique, l’assurance qualité et la formation initiale et professionnelle. Elle développait des échanges avec des institutions et associations provenant des États-Unis, du Canada, de Grande-Bretagne, de Suède, des Pays-Bas, du Danemark, de Suisse, d’Espagne et d’Australie. Elle était entre autre partenaires avec l’Agency For Health Care Policy and Research (AHCP), la Joint Commision for Accreditation of Healthcare Organisations (JCAHO) ou encore la National Committee for Quality Assurance (NCQA). Elle participait à divers colloques et conférences internationales et a accueillie de nombreuses délégations internationales, institutionnelles et professionnelles. L’ANAES a ainsi collaboré avec l’ECHTA (coordination et développement du programme d’évaluation technologique) ; l’INATHA, le réseau international coordonnant des actions d’évaluation technol…
history: L’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES), l’héritière de l’Agence nationale pour le développement de l’évaluation médicale (ANDEM), était un organisme scientifique et technique, créé par l’ordonnance du 24 avril 1996. Il s’agissait d’un établissement public administratif de l'État (EPA) dont le fonctionnement avait été fixé par le décret N°97-311 du 7 avril 1997. Une double mission d'accréditation et d'évaluation : L’ANAES s’inscrivait dans la poursuite des actions engagées par l’ANDEM, en matière d’évaluation, auxquelles s’ajoutait une mission essentielle d’accréditation des établissements de santé. Ainsi à partir de 1997, l’accréditation est une démarche de progrès dans laquelle doit s’engager l’ensemble des établissements de santé en France pour une amélioration permanente des services apportés aux patients. Ses instances de pilotage : L’ANAES était dotée de trois instances : le Conseil d’administration, le Conseil scientifique et le Collège d’accréditation. Le Conseil d’administration était présidé par le Professeur Bernard GUIRAUD-CHAUMEIL (1997 à 2004), nommé pour une durée de 4 ans par arrêté du ministre chargé de la Santé après avis du Conseil d’administration. Il était composé de 32 membres élus pour 4 ans. Ces membres étaient des représentants des professions médicales, paramédicales et de leurs organisations représentatives, mais aussi des représentants de l'État et des organismes d’assurance maladie. Le Conseil d’administration avait pour missions de fixer le programme annuel et pluriannuel des travaux d’évaluation et d’accréditation, d’adopter le budget de l’Agence, d’approuver les comptes et de fixer le règlement intérieur. Le Conseil scientifique était présidé par le Professeur Philippe LOIRAT (1997 à 2003) puis par Dominique GRIMAUD (dès 2004), nommés pour une durée de 3 ans par arrêté du ministre chargé de la Santé après avis du Conseil scientifique. Il s’agissait d’une instance d’expertise, de conseil et de proposition po…
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Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (France)
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