Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Anne ROHFRITSCH)
Notice mise à jour par la Mission des archives du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MENJ-MESRI) le 22/01/2020. Absence d'identifiants ISNI, BNF, Wikipédia.
Modification (par Cécile FABRIS)
Informations fournies par la Mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MENJ-MESRI).
Légifrance.
France. Premier ministre. Délégué à l'information et à l'orientation (2006-2014)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Délégué interministériel à l'orientation
DIO
Décret n° 2006-1137 du 11 septembre 2006 instituant un délégué interministériel à l'orientation (NOR: MENE0600661D).
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) (NOR: ECEX0908316L).
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) (NOR: ETSX1400015L).
Organisation interne ou généalogie Pour l'exercice de ses missions, le délégué dispose des services et des organismes placés sous l'autorité des ministres chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de l'Emploi, de la Réussite éducative, des Sports et de la Jeunesse. Il s'appuie sur un comité de pilotage, composé en particulier des représentants de ces ministères, des régions et des partenaires sociaux. Les moyens attribués au délégué pour accomplir sa mission sont les suivants : six agents de catégorie A et A+ et deux secrétaires sont mis à disposition ; un comité de pilotage composé des représentants des ministères chargés de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et de la Jeunesse. Quatre délégués se sont succédé entre 2006 et 2014 : Pierre Lunel (du 11 septembre 2006 à juillet 2007) Bernard Thomas (du 18 juillet 2007 à août 2008) Bernard Saint-Girons (du 23 août 2008 à juin 2010) Jean-Robert Pitte (du 23 juin 2010 à août 2014) Leurs collaborateurs ont été : François Hiller, ancien délégué régional à la formation professionnelle , adjoint au délégué Micheline Hotyat, professeur des universités, ancien recteur, chargée de missions Michael Miguères, chargé de mission André Roussel, inspecteur d'académies Angel Tapia-Fernandez, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative Jean-Jacques Lubrina, collaborateur extérieur Karine Levavasseur, secrétaire Naïma Serrari, secrétaire
Par décret du 11 septembre 2006, il est institué, auprès des ministres chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de l'Insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l'orientation. Par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le délégué interministériel à l'orientation devient le délégué à l'information et à l'orientation. Il est alors placé auprès du Premier ministre et nommé en Conseil des ministres. Le délégué à l'information et à l'orientation est chargé de mettre en place avec les régions et les partenaires sociaux le service public de l'orientation tout au long de la vie. Ce service doit permettre à toute personne, qu'elle soit sous statut scolaire, apprenti ou étudiant, en activité ou en recherche d'emploi, d'accéder à une information complète sur les emplois, les métiers et les formations, ainsi qu'à un conseil personnalisé, afin de pouvoir choisir en connaissance de cause un métier, une formation ou une certification adapté à ses aspirations, à ses aptitudes et aux perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Le délégué à l'information et à l'orientation est chargé de : proposer les priorités de la politique nationale d'information et d'orientation scolaire et professionnelle, établir des normes de qualité pour l'exercice de la mission de service public d'information et d'orientation, évaluer les politiques nationale et régionales d'information et d'orientation scolaire et professionnelle. La fonction de délégué est une garantie de : cohérence des actions de l'État sur ce champ de compétence, partagée entre de nombreux acteurs, continuité de la politique d'orientation avec les politiques d'éducation, de jeunesse, de formation professionnelle et d'emploi. Le délégué à l'information et à l'orientation remet un rapport au Premier ministre présentant le bilan des actions conduites, ainsi que des préconisations d'amélioration du dispositif d'ensemble. La fonction est supprimée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie locale, et assurée par le Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle (CNEOFP).