2013-04-23 2022-04-28 Dérivation (Migration ETANOT) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2021-10-20 P. Charbonnier, 20/10/2021 : modification forme autorisée du nom, ajout statut juridique office notariale, ajout indexation lieu Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-04-28 FC, 28/04/2022 : soumission pour validation de cette NP revue en octobre 2021 et restée bloquée depuis (résolution ticket CGI) text/xml FRAN_NP_010147.xml FRDAFANCH00MC_NAETUDE_020 application/rdf+xml FRAN_Agent_010147.rdf Étude notariale XX (Paris ; 1480-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 010147 Étude notariale XX (Paris ; 1480-....) Étude notariale XX (Paris ; 1480-....) nom d'agent : forme préférée 75105 75105 1480-01-01 1480-01-01 L'étude est installée dans le quartier des Halles de 1589 jusqu'en 1897 : pointe Saint-Eustache, rue Montmartre, place des Victoires ; elle se transporte rue de la Michodière, la quitte en 1846 pour la rue Taitbout, s'installe rue Le Peletier en 1866 et rue du Faubourg Montmartre en 1887. Les 100 premières liasses de cette étude sont constituées de minutes fragmentaires émanant d'une vingtaine de fonds appartenant à divers quartiers : Saint-Jacques-de-la-Boucherie, la Grève, Saint-Eustache. L'office absorbe l'étude CXII en 1994 (voir JORF n°60 du 12 mars 1994 page 3947, arrêté du ministre de la Justice du 4 mars 1994)