Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 20/10/2021 : modification forme autorisée du nom, ajout statut juridique office notariale, ajout indexation lieu
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
FC, 28/04/2022 : soumission pour validation de cette NP revue en octobre 2021 et restée bloquée depuis (résolution ticket CGI)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes.
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
Étude notariale XX (Paris ; 1480-....)
Étude notariale 020
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
L'étude est installée dans le quartier des Halles de 1589 jusqu'en 1897 : pointe Saint-Eustache, rue Montmartre, place des Victoires ; elle se transporte rue de la Michodière, la quitte en 1846 pour la rue Taitbout, s'installe rue Le Peletier en 1866 et rue du Faubourg Montmartre en 1887. Les 100 premières liasses de cette étude sont constituées de minutes fragmentaires émanant d'une vingtaine de fonds appartenant à divers quartiers : Saint-Jacques-de-la-Boucherie, la Grève, Saint-Eustache. L'office absorbe l'étude CXII en 1994 (voir JORF n°60 du 12 mars 1994 page 3947, arrêté du ministre de la Justice du 4 mars 1994)