Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
F. Clavaud, 2 octobre 2014 : revu tous les liens IR
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes.
Modification (par Modification_en_masse_SIA)
Limon-Bonnet (M.-F.) [dir.],122 minutes d’histoire. Actes des notaires de Paris, XVIe-XXe siècle, Paris, 2012, pp. 62-63.
Annuaire officiel du notariat 2012, p. 1008.
Étude notariale XXIX (Paris ; 1537-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
CHASSAING Pascal, LE FOYER de COSTIL Raoul, LEROY Denis et BEHIN Frédéric, SCP
Contexte général Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013), jusqu’au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n’est donc pas encore possible.
Cette étude rassemble les minutes de plusieurs notaires ayant exercé rue Saint-Denis, au Petit-Pont, rue Saint-Séverin et dans la Cité, aux XVIe et début XVIIe siècles. Elle reste dans ce quartier, au Marché-Neuf, jusqu’en 1763. L’étude passe alors rive droite, rue des Fossés-Montmartre, paroisse Saint-Eustache, jusqu’en 1780. On la retrouve faubourg Saint-Germain, rue des Boucheries, puis, à partir de 1786, rue de Grenelle. Depuis 1869, son adresse a été 9, rue de Grenelle, dans le VIIe arrondissement. C’est seulement en 2006 que l’étude s’installe au 195, boulevard Saint-Germain. Ce très ancien minutier, proche au XVIe siècle de la Sorbonne, comprend des étudiants et des professeurs et autres régents attachés à l’université. Au XVIIe siècle, on y trouve des actes pour la confrérie du Saint-Sacrement, le couvent des cordeliers (1602-1603) ou les religieux de Saint-Marcel, ainsi que des imprimeurs des environs de la montagne Sainte-Geneviève. On conserve notamment dans cette étude un devis et marché entre les curé et marguilliers de la paroisse Saint-Martin-du-Cloître, cloître Saint-Marcel, et le sculpteur Jean-Baptiste Tuby, sculpteur ordinaire du roi, pour la fabrication d’un lutrin en forme d’aigle (17 août 1716). Au XVIIIe siècle, plusieurs contrats de mariage de grandes familles sont signés par la famille royale, comme celui du duc d’Aumont (19-22 avril 1727) ou encore celui du duc de Rochechouart (3 mars 1732). Au XIXe siècle, elle est l’une des deux études à laquelle fait appel la famille princière de Monaco (l’autre étant l’étude XXIII). On peut citer aussi l’acquisition par Chateaubriand de son cher domaine de la "Vallée aux Loups" (22 août 1807), le contrat de mariage de George Sand (24 août 1822), ou celui de Ferdinand Charles Léon de Lasteyrie du Saillant, petit-neveu du comte de Mirabeau et petit-fils du général La Fayette (28 mai 1846). Le 4 janvier 1878, l’étude dresse l’inventaire après décès du physicien Auguste Cazin. Les familles Gobinet de Villecholle, Groneau, duc de Massa, Haincque de Saint-Senoch, Malbec de Montjoc de Briges, Millin de Grandmaison, fréquentent l’étude. Au tout début du XXe siècle, on y trouve aussi la succession d’Emile Zola (inventaire, notoriété après décès, dépôt judiciaire du testament, 2 et 3 octobre 1902). Le Minutier central conserve les minutes de l’étude XXIX à partir de l’année 1538. Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013), jusqu’au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n’est donc pas encore possible.