Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
F. Clavaud 16 octobre 2013 : déplacé identifiant dans élément ad hoc
Révision (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, 10 octobre 2014 : revu fonction et tous les liens IR
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes.
Modification (par Modification_en_masse_SIA)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes.
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
Limon-Bonnet (M.-F.) [dir.],122 minutes d’histoire. Actes des notaires de Paris, XVIe-XXe siècle, Paris, 2012, pp. 66-67.
Annuaire officiel du notariat 2012, p. 1026.
Étude notariale XXXI (Paris ; 1691-....)
Étude notariale 031
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
LEFEBVRE Christian, BEGHAIN JAcques, BURTHE-MIQUE Olivier, GEMIGNANI Florence et PESCHARD Charles-Edouard, SCP
Contexte général Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) jusqu’au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n’est donc pas encore possible.
Dès sa création, en 1698, cette étude est située rue de Richelieu, au coin de la rue Neuve-des-Petits-Champs. Elle y reste jusqu’en 1904, date de son déménagement avenue de la Grande-Armée. L’étude est très fréquentée par la noblesse et les financiers en raison de son appartenance à la paroisse Saint-Roch, et on y voit ainsi, outre le maréchal de Saxe, un autre grand nom de l’histoire militaire : le maréchal de Villars. Le contrat de mariage du marquis de Sade y est déposé, de même qu’une notoriété mentionnant une erreur commise pour ses prénoms dans son contrat de mariage. Plusieurs actes concernant la traite négrière et les plantations de Saint-Domingue y sont passés : des ventes d’esclaves (portant parfois sur plus de 2000 personnes) ou de sucreries notamment. Au XIXe siècle, de nombreuses sociétés y sont créées. Certains actes portent sur le chemin de fer comme la société pour l’exploitation du chemin de fer de Creil à Saint-Quentin en 1845, ou sur la presse, avec, par exemple, la société pour les journauxLa LibertéetLe Commerceen 1847. On y trouve enfin les cahiers des charges pour la vente des usines à gaz de Lorient et de Cherbourg. Le Minutier central conserve les minutes de l’étude XXXI à partir de 1691. Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) de jusqu’au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n’est donc pas encore possible.