Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
F. Clavaud, 2 octobre 2014 : revu tous les liens IR
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes.
Modification (par Modification_en_masse_SIA)
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
12/08/2024, J. Gaillard : Précisions sur placeEntry @localType="nomLieu"
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes.
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
Voir :
Limon-Bonnet (M.-F.) [dir.], 122 minutes d’histoire. Actes des notaires de Paris, XVIe-XXe siècle, Paris, 2012, pp. 72-73.
Annuaire officiel du notariat 2012, p. 1001.
Étude notariale XXXIV (Paris ; 1585-....)
Étude notariale 034
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
BAILLY Antoine, POMMERY Hervé et CAURO Jérôme, SCP
Contexte général Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) jusqu’au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n’est donc pas encore possible.
Si Jean Muret, le premier titulaire de l’étude est installé rue Comtesse-d’Artois, de 1585 à 1614, ses successeurs instrumentent rue de la Vieille-Draperie en la Cité de 1616 à 1776. Par la suite, elle déménage rue de la Vieille-Draperie, dans la Cité, de 1616 à 1776. Mélite Lemire transporte alors l’étude rue des Déchargeurs où elle demeure jusqu’en 1823. Elle est alors transférée rue des Filles-Saint-Thomas avant d’être installée sur les boulevards : boulevard des Italiens jusqu’en 1870, puis boulevard Haussmann jusqu’en 1909. L’étude déménage alors rue du Faubourg-Saint-Honoré. Elle se trouve aujourd’hui rue de la Boétie. Au XVIIe siècle, cette étude est celle des habitués du Palais. Elle est spécialement abondante et précieuse pour la connaissance du commerce des livres par les inventaires de libraires qui y sont conservés. L’église Sainte-Madeleine-en-la-Cité, la communauté des monnayers de la Monnaie, celle des bouquetières, celle des greffiers des bâtiments sont également clientes de l’étude. La Compagnie des Indes y passe ses constitutions de rente de 1759 à 1768. Pour le seul mois de mai 1838 sont passés à l’étude des actes de constitutions de sociétés ayant pour objet de fabriquer des fils de lin et de chanvre, d’exploiter le système de l’appareil Gautier pour fabriquer du sucre indigène, d’utiliser la nouvelle machine à vapeur de rotation de Kinkelin et Cie, ou de lancer les bitumes Dez Maurel dans les départements méridionaux et en Algérie. Le Minutier central conserve les minutes de l’étude XXXIV à partir de l’année 1585. Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) jusqu’au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n’est donc pas encore possible.