Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
F. Clavaud, 10 octobre 2014 : revu indexation fonction et tous les liens IR
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes.
Modification (par Modification_en_masse_SIA)
Limon-Bonnet (M.-F.) [dir.],122 minutes d’histoire. Actes des notaires de Paris, XVIe-XXe siècle, Paris, 2012, pp. 78-79.
Annuaire du notariat français 2012, p. 1004.
Étude notariale XXXVII (Paris ; 1600-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
BRESJANAC Michel, SAVARY de BEAUREGARD Gilles, GERARD Vincent, GUIBERT Jean-Marie, FOUCAULT Virginie, VAILLANT Thierry, EROUT Pascal et de LA TAILLE LOLAINVILLE Séverine, SCP
Contexte général Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) jusqu’au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n’est donc pas encore possible.
L’étude XXXVII est l’ancien notariat de Belleville. On y trouve le tabellionage du Pré-Saint-Gervais et de La Villette-Saint-Denis (1600-1725), les greffe et tabellionage de la prévôté de Maulny à Belleville (1600-1784), les tabellionages des justices de Maulny, du Pré-Saint-Gervais, de Pantin en partie, de La Villette-Saint-Denis, de La Villette-Saint-Lazare, de Ménilmontant et de la Haute-Courtille (1682-1717), le notariat royal de Belleville (1710-1777), le greffe de la justice du Pré-Saint-Gervais, de la Villette-Saint-Denis, de Pantin en partie et de Belleville-sur-Sablon (1604-1784), le greffe de la justice de Belleville (1675-1775). En 1859, Belleville est rattachée à Paris. L’étude quitte la rue de Belleville en 1882 pour s’installer rue des Pyrénées (XXe arrondissement). Curieusement, en 1971, elle change radicalement de quartier en déménageant dans le XVIe arrondissement. Son adresse actuelle est avenue Georges-Mandel. Pour la presque totalité des minutes passées sous l’Ancien Régime, il s’agit d’actes privés concernant les seuls habitants de Belleville (contrats de mariage, donations, notoriétés, procurations, inventaires, et d’actes renseignant sur la topographie, ventes de terrains). A signaler, en 1711, le 12 février, la prisée du moulin de la Croix-Mouton. Dans la première moitié du XIXe siècle, la clientèle reste encore très majoritairement d’origine locale et représente une population modeste de petits boutiquiers, d’artisans et de cultivateurs. On y remarque cependant un acte concernant Charles Louis Havas, le fondateur de l’agence, du 26 décembre 1825. Le 14 mai 1859, on y trouve un cahier des charges en vue de la vente d’un établissement d’entrepreneur de fêtes et de fabricant de drapeaux, à la requête de Mme Jean Alexandre Boudvillain. Le Minutier central conserve les minutes de l’étude XXXVII à partir de l’année 1600. Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) jusqu’au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n’est donc pas encore possible.