Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
F. Clavaud, 3 octobre 2014 : revu tous les liens IR, ajouté lien chronologique avec étude XV
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes.
Modification (par Modification_en_masse_SIA)
F. Clavaud, 28/04/2022 : Remplacement des liens subjectOf par creatorOf et suppression d’un lien vers archives de notaire susbsituant (modifs faites dans le cadre projet Sparnatural)
Étude notariale XL (Paris ; 1639-1973)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
L’étude XL était l’ancien notariat de Passy, commune rattachée à Paris en 1859. L’étude fut ensuite installée rue Franklin jusqu’en 1896, puis rue de la Pompe. En 1973, elle a fusionné avec l’étude LIII pour se fondre dans l’étude XV. Sous l’Ancien Régime, l’étude contient les papiers du greffe (requêtes, serments, actes de comparution, sentences), aussi bien que ceux du tabellionage, où se trouvent les actes réglant la vie privée des individus et la marche de leur communauté : nomination de collecteurs, de syndics (1681), de soldats pour la milice (1689), inventaire des titres de Notre-Dame de Passy (1681). Certains actes concernent l’exploitation des terroirs : marchés pour "tirer de la terre à faire tuile", bail de carrière, engagement de travail à la tuilerie, marché de façons de vigne (1663). Au XIXe siècle un échantillonnage professionnel des clients de l’étude pour l’année 1843 donne des blanchisseurs, charrons, cordonniers, cultivateurs, couvreurs, épiciers, jardiniers, marchands de vins, nourrisseurs, serruriers, soldats en garnison à Chaillot et des rentiers. Cette dernière catégorie est avec les "propriétaires" assurément la plus nombreuse en ce siècle. On peut noter qu’est dressé en cette étude, le 28 février 1829, l’inventaire après décès du musicien François Joseph Gossé dit Gossec. Le Minutier central conserve les minutes de l’étude XL à partir de l’année 1643, avec quelques actes isolés pour les années 1639, 1641 et 1642. Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (2013) jusqu’au 31 décembre 1938, mais elles ne sont pas encore cotées. Leur communication en salle de lecture n’est donc pas encore possible.