Dérivation (Migration ETANOT)
Révision (par Marie-Françoise LIMON-BONNET)
Reprise des liens IR. Ajouts de données historiques. Indexation Fonctions, Activités, Lieux.
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Traitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes.
Modification (par Modification_en_masse_SIA)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. Ajout d'une propriété skos:hiddenLabel pour consigner le nom de l'étude notariale avec le numéro d'ordre en chiffres arabes.
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
M.-F. Limon-Bonnet [dir.],Actes des notaires de Paris. XVIe-XXe siècle. 122 Minutes d’histoire, Paris, 2012, p. 92-93.
Étude notariale XLIV (Paris ; 1662-....)
Étude notariale 044
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
L’étude est d’abord installée rue des Fossés-Saint-Germain-des-Prés, devenue rue de l’Ancienne-Comédie, de 1662 à 1866. Elle s’installe alors rue Saint-André-des-Arts, avant de s’établir rue de Villersexel (1884). Tous les actes relatifs à la Comédie-Française ont été passés dans cette étude, qui a aussi été adoptée par beaucoup de comédiens pour leurs actes de famille. En 1650, la reine Louise Marie de Pologne fonde à Varsovie le premier couvent de visitandines issu de la Visitation du faubourg Saint-Jacques par acte passé en cette étude. En 1673, l’ancien roi de Pologne Jean Casimir y reconnaît avoir bien reçu les tapisseries de l’histoire d’Ulysse, des travaux d’Hercule et du triomphe de Bacchus. Au XVIIIe siècle, l’étude est celle des Colbert de Maulévrier, ainsi que du caféLe Procope. En décembre 1807, la fille du futur maréchal de Grouchy y épouse H.-F. Lefebvre d’Ormesson par contrat signé par toute la cour imépériale. En 1856, les agents de change, regroupés en compagnie, en font leur étude. Le Minutier central conserve les actes de l’étude XLIV à partir de l’année 1662.